Marketing et ventes

Le marketing est une discipline du management qui cherche à déterminer les offres de biens et services en fonction des attitudes et de la motivation des consommateurs en favorisant leur commercialisation.

Il se conçoit comme le premier maillon devant aboutir à la production de l'entreprise puis à une vente efficace auprès des clients potentiels.

Il est cependant nécessaire de bien connaître les règles de concurrence et les règles relatives aux marques et brevets avant de mettre en œuvre toute politique de marketing.
En effet, tout n’est pas permis en termes de marketing de l’entreprise, et le fait par exemple pour une entreprise de recourir à des pratiques anticoncurrentielles peut lui coûter cher.

Pour bien connaître toutes ces règles et ne pas commettre d’erreur de marketing, il est utile de consulter un avocat.

Vous souhaitez déposer un nom comme marque et voulez connaître quelles sont les règles à suivre ?
Vous estimez que votre concurrent fait de la publicité mensongère et voulez savoir si c’est bien le cas, et le cas échéant entamer une procédure contre lui ?
Vous voulez intenter une action en concurrence déloyale ?

  • Trouver un avocat en brevets et marques
  • Trouver un avocat en contrats, concurrence, consommation
  • Trouver un avocat en propriété littéraire et artistique
  • Trouver un avocat en marques viti-vinicoles
  • Trouver un avocat en informatique et internet


Vous retrouverez dans notre rubrique Marketing / Ventes les thèmes suivants :

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux règles de concurrence, de propriété intellectuelle et industrielle, de publicité, aux droits informatique et libertés…
 

Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Pratiques anticoncurrentielles
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999   Faits : Afin d’obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament en France, un laboratoire pharmaceutique...

Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Contrat conclu à distance
En 2017, un particulier a pris contact avec un artisan aux fins de procéder à des travaux d’aménagement, d’ameublement et de décoration de son appartement. Les échanges entre les deux protagonis...

Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Digital market act
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de Tim Cook, le patron d’Apple, affirmant que les ob...

MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée par Huawei, en jugeant que les marques en cause d...

Conditions catégorielles de vente : Quelles obligations face à un commissionnaire à l’achat ?

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Conditions générales de vente
Par un arrêt du 28 septembre 2022 (Cass. com., 28 septembre 2022, n°19-19.768), la Cour de cassation a mis fin à la saga judiciaire qui oppose, depuis de nombreuses années[1], la société de regro...
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