Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le :
12/06/2008
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2008
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'argent sur internet.
Jeux en ligne: ouverture à la concurrenceUn projet de loi en ce sens sera présenté au Parlement à l'automne 2008.
Les loteries et les machines à sous ne seront pas concernées, ni la distribution des jeux et paris "dans le réseau physique", c'est-à-dire chez les buralistes qui vendent les jeux à gratter et encaissent les paris sur les très populaires Loto et Euromillions.
Cette évolution était rendue inéluctable par l'arrivée de sites web basés à l'étranger et permettant aux internautes français de parier sans être inquiétés.
La Commission européenne, qui conteste en effet le monopole de la Française des jeux et du PMU, avait envoyé il y a un an à Paris un "avis motivé", traditionnellement son dernier avertissement avant un renvoi devant la Cour européenne de justice, pour exiger l'ouverture du marché des jeux français
Rappelons que la législation française actuelle interdit de fait l'entrée sur le marché d'entreprises étrangères.
Parallèlement, pour encadrer cette ouverture, le gouvernement va mettre sur pied une "autorité de régulation" début 2009.
Pour aller plus loin- Voir notre actualité sur "La qualification juridique du jeu vidéo"
- Voir tous nos articles sur le thème Concurrence déloyale/ Pratiques anticoncurrentielles
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