E-COMMERCE

Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 16h19 16 19
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Loi sur les influenceurs
A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerve...

Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 12h41 12 41
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Droit de la consommation
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « faible », le consommateur. La décision rendue par la Cour de cassation...

Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 11h47 11 47
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Digital market act
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de...

La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques

Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021 15h13 15 13
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Garantie légale de conformité
Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie l...

MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021 09h27 09 27
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée...

Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021 15h53 15 53
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Conditions générales de vente et clause attributive de compétence
Un arrêt récent de la Cour d’Appel de PARIS, (6 janvier 2021, n° 20/08857), nous donne l’occasion de rappeler quelques grands principes quant à l...

Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 11h15 11 15
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer sur internet et cookie
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069)   Les cookies sont des fichiers générés par les s...

Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 10h45 10 45
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce...

Création d'une action de groupe en matière de données personnelles

Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017 10h25 10 25
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données pers...
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Articles juridiques
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