E-COMMERCE

Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Digital market act
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de...

La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques

Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Garantie légale de conformité
Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie l...

MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée...

Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Conditions générales de vente et clause attributive de compétence
Un arrêt récent de la Cour d’Appel de PARIS, (6 janvier 2021, n° 20/08857), nous donne l’occasion de rappeler quelques grands principes quant à l...

Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer sur internet et cookie
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069)   Les cookies sont des fichiers générés par les s...

Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce...

Création d'une action de groupe en matière de données personnelles

Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données pers...

Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet

Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de ser...

La technologie blockchain et ses enjeux juridiques

Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie vir...

Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite

Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéris...

Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées

Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par la loi Hamon, un décret du 2 octobre 2015 précise les mentions et inf...

Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi

Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouve...

IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF

Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation de...

Les nouvelles extensions gTLD

Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les nouvelles extensions gTLD
Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière...

Bientôt de nouveaux noms de domaine

Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Bientôt de nouveaux noms de domaine
Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme américain en charge de réglementer les noms de domaine sur Internet, a...

Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube

Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et i...

L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé

Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 million...

Les règles de confidentialité et Google

Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Les règles de confidentialité et Google
La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées...

Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias

Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Un décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias...

L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?

Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle...

Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles

Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les acce...

Adoption de la «taxe Google»

Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Adoption de la «taxe Google»
La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «t...

Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube

Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme Yo...

Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali

Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri cont...

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias

Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bas...

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite

Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa res...

Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale

Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009,...

La législation sur la monnaie électronique

Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour...

La contrefaçon des produits et l'e-commerce

Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En q...

Le correspondant informatique et libertés (CIL)

Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pa...

Les droits informatique et libertés

Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équili...

Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour...

Le droit à la protection des données personnelles...

Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le droit à la protection des données personnelles...
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un...
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