MARQUES ET BREVETS

La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !

Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023 14h37 14 37
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Protection étendue marque renommée
Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque « classique » : sa protection s’étend au-delà des produits et servic...

Marques Rada versus Prada : attention à la confusion

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 09h19 09 19
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marques Prada et Rada
La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas l...

Contrefaçon de logiciel et nullité de l'assignation pour défaut d'identification de la création

Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023 14h19 14 19
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Contrefaçon de logiciel
Un éditeur de logiciels a assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur un licencié exploitant différentes versions d’un logiciel dont il détenai...

MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021 09h27 09 27
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée...

Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 14h22 14 22
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Droit d'auteur
Le Code la propriété intellectuelle (« CPI ») garantit aux titulaires de droits d’auteur sur une œuvre le contrôle de la reproduction de cette de...

Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 13h32 13 32
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Brevet invention
En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] affichaient la volonté de :   Renforcer la valeur du brevet frança...

Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 15h16 15 16
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Marque
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'...

Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle

Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019 18h09 18 09
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Droit des marques
  ​L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre 2019, sur la marque crédit mutuel », met en évidence certaines probl...

Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine

Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019 10h45 10 45
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
droit des marques nom de domaine propriété intellectuelle
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom d’une collectivité territoriale l’emportent sur le nom de domaine....
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