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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une peur bleue a frappé certains clients de la société Camaïeu lorsque, dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette dernière, la vente au...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par un arrêt du 28 septembre 2022 (Cass. com., 28 septembre 2022, n°19-19.768), la Cour de cassation a mis fin à la saga judiciaire qui oppose, d...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé à l’encontre d’un labor...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par un arrêt du 22 février 2022 n°21-83.226, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser comment devait être interprétée la législation rela...
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvier dernier, modifie les modalités de renforcement de l'encadrement d...
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02/06/2021
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Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée...
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17/06/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Dans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation se prononce sur la licéité de la clause du règlement de copropriété in...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses obligations d’information qui varient en fonction de l’objet de leur...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Romain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entreprise, vous vous êtes retrouvé en position d'acheteur de services juridi...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obte...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017.
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée vient d'être publié au JO du 5 mai...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site intern...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage du seul dirigeant qui en confiait la communication au service marketing...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 ma...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des avocats, les avocats sont autorisés à réaliser des opérations publicita...
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Le décret du 28 octobre 2014 fixe les conditions dans lesquelles les avocats peuvent recourir à la sollicitation personnalisée....
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Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les...
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22/08/2013
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Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites internet régulièrement fréquentés par les internautes français afin d'...
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Déjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site VIAGOGO est à nouveau contraint de retirer du contenu, cette fois par...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au monopole conféré par le droit d'auteur, fait l'objet de querelles byzantin...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représenté...
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Le juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exploitant d’un site internet, et même si celui-ci est de droit anglais,...
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Les titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggestions de recherche (Google Suggest) vers des sites internet favorisant...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.Extinction des enseignes et publicités lu...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le fournisseur d’accès à internet Free vient d'être condamné à 100 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour des pratiques commer...
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De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste t...
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La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au développement commercial d’une entreprise. Cette nouvelle technique de commu...
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Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a sat...
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La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuen...
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La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à l...
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Le droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel....
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Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la signature d'un partenariat qui permettra au groupe finlandais d'équip...
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En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques b...
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Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nomb...
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Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'...
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La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Ca...
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit...
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Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part d...
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Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de...
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La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- ap...
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Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands d...
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Une décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chambre de la CJCE a rendu une décision importante en ce qu’elle livre des...
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Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus préciséme...
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What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities...