DISCIPLINE ET LICENCIEMENT

Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 12h05 12 05
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lanceur d'alerte
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un d...

Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 10h28 10 28
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Déontologie des médecins
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la...

Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 14h57 14 57
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Reclassement du salarié inapte
L’employeur doit-il s’assurer que le poste créé pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte est compatible avec les préconisations du médecin...

Faute commise au cours d'un précédent CDD et rupture anticipée

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 11h16 11 16
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
CDD
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force m...

Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 16h28 16 28
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Géolocalisation
Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’utilisation par l’empl...

Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 09h19 09 19
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Harcèlement sexuel
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supér...

La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 12h05 12 05
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Rupture conventionnelle
Nouvel exemple dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2023 Dans ce nouvel arrêt du 1er mars 2023 (n°21-21.345), la Cour de Cassation rap...

L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 15h03 15 03
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Abandon de poste
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obte...

Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023 09h55 09 55
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Liberté d'expression au travail et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert   Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’el...
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