DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
29/09/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un d...
Publié le :
15/09/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que :
« I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la...
Publié le :
21/08/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit-il s’assurer que le poste créé pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte est compatible avec les préconisations du médecin...
Publié le :
03/08/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force m...
Publié le :
07/06/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’utilisation par l’empl...
Publié le :
31/05/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supér...
Publié le :
09/05/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Nouvel exemple dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2023
Dans ce nouvel arrêt du 1er mars 2023 (n°21-21.345), la Cour de Cassation rap...
Publié le :
15/03/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obte...
Publié le :
10/03/2023
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09h55
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert
Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’el...
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