Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le :
17/12/2007
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La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confirmait une sanction disciplinaire prononcée contre l'une de ses licenciés.
Sanction disciplinaire et Fédération sportive La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confirmait une sanction disciplinaire prononcée contre l'une de ses licenciés. En confirmant la sanction, la Fédération Française de Taekwondo s'opposait à la proposition de conciliation formulée par le Comité National Olympique. La Cour a estimé que la motivation de cette décision n'était pas valable en effet, la Fédération Française de Taekwondo avait confirmée la sanction au motif que
- « les recours administratifs et les actions contentieuses, exercés par Mme X de manière répétée, auraient été engagés dans la seule intention de nuire au bon fonctionnement de ses instances »
- et « qu'ils auraient porté préjudice au comité régional de Poitou-Charentes de taekwondo et à son président et seraient contraires à la déontologie et à l'esprit sportif ; ».
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