SALAIRES ET AVANTAGES

Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 10h35 10 35
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de r...

Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 11h12 11 12
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération et bonus
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour l’atteinte des objectifs préalablement fixés, les employeurs sont p...

Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 17h03 17 03
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Inégalités salariales hommes femmes
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation est...

La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale

Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022 12h06 12 06
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prime partage valeur
Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », ou « prime Macron », avec...

Effet de l'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 09h02 09 02
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération et ancienneté
Aux termes d’un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n°20-21.362), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question de la valeur proba...

Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021 14h16 14 16
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
CSE
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinatai...

Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 10h18 10 18
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Chômage partiel et intéressement
Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020 qui a vu un nombre considérable de recours au chômage partiel du f...

Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 09h01 09 01
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Deuil
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou...

Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 13h11 13 11
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Contrôle fraudes activité partielle
Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la...

Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !

Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020 13h29 13 29
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Index égalité professionnelle
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République....

Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !

Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019 15h52 15 52
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Egalité professionnelle hommes femmes - Crédit photo : © Gina Sanders - Fotolia.com
Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel le dispositif de sanction en matière d’égalité professionnelle.   D...

Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs

Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019 17h00 17 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération  - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification aux différences de traitement entre les salariés opérées par voie d'acco...

Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF

Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019 12h16 12 16
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Assurance santé - Crédit photo : © Kirill_M - Fotolia.com
Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéficient les salariés, sont déterminées, notamment, par une décision un...

Prime et salarié à temps partiel

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 09h30 09 30
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Calcul rémunération - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à te...

Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019 09h33 09 33
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prime pouvoir d'achat - Crédit photo : © Richard Villalon - Fotolia.com
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier...

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 09h32 09 32
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bulletin de salaire prive son salarié du bénéfice d’exonérations social...

Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 15h59 15 59
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois...

L'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 15h08 15 08
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévoilé les contours de la future méthodologie permettant de mesurer et co...

Fin des cotisations chômage au 1er octobre

Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018 12h10 12 10
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent en contrepartie de la hausse de la CSG, provoquant une hausse sur les...

Emplois francs : expérimentation du dispositif depuis le 1er avril

Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018 10h00 10 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Emplois francs : expérimentation du dispositif depuis le 1er avril
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 est expérimenté le dispositif « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchen...

Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?

Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018 09h38 09 38
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et qu'il est inhérent à leur emploi, le coût d'entretien et de nettoyage...

Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 14h05 14 05
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes; Où en est-o...

L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche

Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018 11h50 11 50
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
Par trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser l’application du principe d’égalité de...

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018

Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018 11h20 11 20
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 1,23 %, à partir du 1er janvier 2018. L...

Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express

Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017 14h35 14 35
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express
La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail, qui ne peut être modifié, ni dans son montant, ni dans sa st...

Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges

Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017 11h48 11 48
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route, commise par un salarié de l’entreprise, constitue...

Tout comprendre sur le télétravail

Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017 17h05 17 05
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Tout comprendre sur le télétravail
Vous vous posez des questions sur le télétravail?   Qui peut faire du télétravail? Quels en sont les avantages? Les inconvénients? Les risqu...

C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire

Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017 11h30 11 30
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeur, celui-ci doit en contrepartie lui verser le salaire convenu.  Le...

Télétravail et indemnité d’occupation du domicile

Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016 10h20 10 20
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemnis...

Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!

Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjudice : les derniers arrêts vont dans le sens de la nécessité pour le sa...

Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?

Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place.A partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera acqu...

Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas

Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La renonciation à ce droit ne se présume pas, même si l'employeur a fait...

Création d'une aide à l'embauche pour les PME

Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME).Le décret du 25 janvier 2016 crée une ai...

Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié

Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, me...

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoi...

Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur

Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprise...

Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne

Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entre...

Le compte personnel de formation (CPF)

Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le compte personnel de formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué de plein droit au droit individuel à la formation (DIF).A ce ti...

Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour cell...

Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés

Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place...

Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte...

Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de...

Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Un décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la s...

Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne

Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Générale des Actionnaires, des Administrateurs et la rémunération des cons...

La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quel...

La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits da...

Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril

Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, et plus particulièrement à leur utilisation so...

L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié

Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence est l’existence d’une contrepartie financière. Autrement dit, on ne pe...

Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale

Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée le 27 février 2014 par le Parlement.Ce proj...

L'accord sur la formation professionnelle

Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme de la formation professionnelle.Réforme de la formation professionnelle...

Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion

Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion.Entreprises d'insertion:...

La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés

Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la cou...

Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire

Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se présente régulièrement comme un casse-tête pour l’employeur qui s’y tro...

Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage

Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié en cas d'embauche d'un salarié en CDD, et en ca...

Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle

Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes vient d'être publié.Le Conseil supérieur de...

Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés

Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémunérations abusives lors d'un référendum. 67,9% des citoyens se sont pro...

Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépe...

Usages et primes en entreprise: mode d'emploi

Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à t...

Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parti...

Fin des heures supplémentaires exonérées

Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Fin des heures supplémentaires exonérées
Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, not...

Maladie pendant les congés payés : report des congés

Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Maladie pendant les congés payés : report des congés
Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE juge qu'un travailleur en incapacité de travail durant la période de congés annuels payés doit pouvoir bénéf...

Services à la personne: remise en cause du taux de TVA réduit

Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de TVA certains "services à la personne" qui ne constituent pas, selon e...

Congé paternité et dates choisies par le salarié

Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Congé paternité et dates choisies par le salarié
L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour prendre son congé paternité, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en ex...

Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire

Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction di...

Salariés protégés : confidentialité des appels téléphoniques

Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Salariés protégés : confidentialité des appels téléphoniques
Les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un matériel ou procédé excluant l'interception de leurs communications té...

Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé

Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congé...

Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)

Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois...

TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.A...

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est co...

Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la...

L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire

Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rappelle que les comités d'entreprise sont tenus de respecter le principe...

Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012

Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Jusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle recevait une aide financière, d’un montant de 1.600 euros.Cette "prim...

Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011

Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation autom...

Le comité d'entreprise européen

Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation d...

Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte

Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte - Crédit photo : © Kirill Zdorov - Fotolia.com
La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inévitables sur la relation de travail avec l'employeur. Avant tout,...

Les avantages de l'alternance

Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Quel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les employeurs ? Le Ministère du Travail a mis...

La réforme de la retraite agricole

Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La réforme de la retraite agricole
Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricole ont fait l’objet de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des re...

Le PLFRSS et la prime de partage des profits

Publié le : 27/06/2011 27 juin juin 06 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011...

Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic

Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 20...

Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille

Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constit...

Vers une revalorisation du Smic au 1er juillet 2011?

Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce qui est prévu lorsque l'inflation atteint 2% sur un an, un scénario qui...

Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse

Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non sala...

Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève

Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selo...

Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre

Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour féri...

Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL

Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Le gérant p...

Bons d'achat et rentrée scolaire

Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Bons d'achat et rentrée scolaire
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la S...

Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu

Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises...

Prolongation des aides à l'emploi des jeunes

Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prolongation des aides à l'emploi des jeunes
Les primes exceptionnelles accordées, sous certaines conditions, pour l'emploi d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation on...

Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante

Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépend...

Travail à Domicile et Indemnisation

Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Travail à Domicile et Indemnisation
L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salar...

Les chèques vacances

Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les chèques vacances
Les chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du terr...

Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail

Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seulement pour les déplacements professionnels, mais également à titre person...

Octroi de prime et discrimination

Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction pru...

Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés

Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
En cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la...

Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale

Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales...

4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...

Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les e...

Le lundi de Pentecôte: la réglementation

Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend...

Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail

Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs...

Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal

Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de va...

Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »

Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de...

Travail et jours fériés

Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégra...

Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE

Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris à l'expiration de la période de référence.Arrêt maladie et indemnisati...

Frais professionnels: l'aide au transport des salariés

Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembr...

Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël

Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des...

La loi en faveur des revenus du travail

Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le p...

Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux

Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment s...

Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les association...

Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir

Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droi...

Principe communautaire d'égalité de traitement...

Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de dispositions du statut de la RATP réservées aux femmes, au nom du pri...

Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes

Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui per...

Convention collective et bulletin de paie

Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la c...

La journée de solidarité

Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précis...

Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail

Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc...

Les conditions du droit à rémunération

Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Il résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du décret du 20 juillet 1972 qu'un agent immobilier ne peut réclamer de co...

Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées

Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront pro...

Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »

Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la...

Cumul mandat social et fonction salariée

Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets E, à laquelle a...

Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents

Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en c...

Le remboursement des cotisations sociales

Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotis...

Congés collectifs et loi SRU

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi SRU à la législation sur les congés collectifsCongés collectifs et loi...

Attribution gratuite d'actions

Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument d...

Acquisition de titres

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhér...

Le bulletin de paie

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective par...

Fonctions et responsabilités de l'agriculteur

Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du monde, a connu pendant des siècles une activité humaine essentiellement c...
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