SALAIRES ET AVANTAGES

Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 11h43 11 43
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prime aux salariés non grévistes
L’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en...

Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 10h22 10 22
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Versement prime par erreur
Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement de l’indu, visées aux articles 1302 à 1302-3 du Code civil, s’appli...

Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 11h14 11 14
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Action en répétition de l'indu
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou...

Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 10h35 10 35
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de r...

Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 11h12 11 12
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération et bonus
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour l’atteinte des objectifs préalablement fixés, les employeurs sont p...

Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 17h03 17 03
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Inégalités salariales hommes femmes
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation est...

La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale

Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022 12h06 12 06
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prime partage valeur
Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », ou « prime Macron », avec...

Effet de l'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 09h02 09 02
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération et ancienneté
Aux termes d’un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n°20-21.362), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question de la valeur proba...

Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021 14h16 14 16
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
CSE
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinatai...
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