TEMPS DE TRAVAIL

Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Forfait annuel jours
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du...

Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet

Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
CDD
Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la charge de la preuve en matièr...

La preuve des heures supplémentaires

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Heures supplémentaires
  Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle ass...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Coronavirus et congés payés
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de...

Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Elu
  Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Mair...

Focus sur les forfaits jours

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Durée du travail - Crédit photo : © granata68 - Fotolia.com
La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux salariés soumis à des conventions de forfait annuel en jours de travail....

Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Durée du travail - Crédit photo : © granata68 - Fotolia.com
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogation...

Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Rémunération et heures supplémentaires - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019....

Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une analyse comparative des durées du travail dans h...

Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?

Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l...

Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés

Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a pu bénéficier de ses temps de pa...

Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée

Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de forfait annuel en jours, et aggrave l'insécurité juridique...

L’astreinte et le temps de travail effectif

Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’astreinte et le temps de travail effectif
Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, rappelons le cadre de légale de l’astreinte au travail.Défi...

Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical

Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 3132-24 du Code du travail, qui prévoit que les recours présentés...

Sur la preuve des heures supplémentaires ...

Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une répartition de la charge de la preuve entre employeur et salarié : le ju...

Temps partiel : les nouveautés 2014

Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Temps partiel : les nouveautés 2014
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes dif...

Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête

Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps pa...

La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié

Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par...

La réglementation sur le travail de nuit

Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réglementation sur le travail de nuit
La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la scène de l’actualité sociale avec la fermeture de certaines enseignes,...

Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires

Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration apporte des précisions sur les derniers aménagements relatifs à la suppress...

Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur

Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit...

Congés payés et jours de fractionnement

Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Congés payés et jours de fractionnement
Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exactement sur la totalité d’une période de référence, soit du 1er juin au 31...

Le forfait jour

Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le forfait jour
Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait...

Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur

Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'...

Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise

Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel,...

La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte

Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de...

La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...

Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentie...

La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel

Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35...

Augmentation des jours travaillés pour les cadres

Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du...

Le temps de travail en Union Européenne

Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le temps de travail en Union Européenne
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen ini...

Le nouveau régime des heure supplémentaires

Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007.Heures supplément...

Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT

Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le ra...

Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail

Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition de supprimer la durée légale du travail afin de remédier au problème du...

La réforme des heures sup' est entrée en vigueur

Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat adoptée en août de...
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