PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
15/06/2015
15
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urba...
Publié le :
02/06/2015
02
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complémentaires qui ne serait pas justifiée peut faire l'objet d'un recours p...
Publié le :
28/05/2015
28
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jurisprudence QUENNESSON et de l’arrêt rendu le 17 octobre 2014.Par un Ar...
Publié le :
27/05/2015
27
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'autorisation d'urbanisme ou une déclaration préalable constituent des d...
Publié le :
30/04/2015
30
avril
avr.
04
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations d’urbanisme portant sur des bâtiments existants, le Conseil d’Etat da...
Publié le :
07/04/2015
07
avril
avr.
04
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le régime des "adaptations mineures" aux dispositions du PLU dont peuven...
Publié le :
11/03/2015
11
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme devient exécutoire.L'acte approuvant un plan local d'urbanisme d...
Publié le :
10/03/2015
10
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à compter de la publication de la délibérat...
Publié le :
10/03/2015
10
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable avant la réforme de l'urbanisme, l'installation de caravane...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>