Vie de l'entreprise

La vie d’une entreprise va de sa création, à sa liquidation le cas échéant, en passant par la gestion des ressources humaines et la gestion des moyens financiers.

Pour bien gérer la vie de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables à une entreprise.

En effet, cette nécessité se révèle dès la création de l’entreprise : quelle forme choisir ? Quels sont les formalités à respecter ?

Et, cette nécessité se retrouve tout au long de la vie de l’entreprise : par exemple en cas de fusion avec une autre entreprise, ou afin de savoir quelles sont les règles applicables en matière de concurrence, de sécurité…

L’avocat est là pour vous guider tout au long de votre projet.
Il assurera un rôle de conseil auprès de vous.

En effet, les responsabilités du dirigeant d’entreprise sont lourdes, il peut voir engagée sa responsabilité civile, mais également sa responsabilité pénale.
D’où l’importance du rôle de conseil de l’avocat, qui spécialisé en droit de l’entreprise, et en droit des sociétés saura vous guider.

L’avocat spécialisé en droit des sociétés / droit de l’entreprise peut également intervenir en aval, c'est-à-dire lorsque survient un litige.

Devant la complexité croissante des lois et l'accroissement des réglementations, il sera le meilleur interlocuteur en cas de litige, avec une connaissance approfondie du monde de l’entreprise, et de la réglementation en vigueur en Droit des Sociétés.

  • Trouver un avocat spécialisé en Création d'entreprises 
  • Trouver un avocat spécialisé en Cession, fusion, acquisition d'entreprises
  • Trouver un avocat spécialisé en Entreprises en difficultés / Procédures collectives
  • Trouver un avocat spécialisé en Procédures fiscales

Vous retrouverez dans notre rubrique Vie de l’Entreprise les thèmes suivants :

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la création d’entreprise, aux différentes formes de sociétés, à la transmission d’entreprise, à la fusion d’entreprises…

Déontologie des infirmiers : l'échec de pourparlers de "rachat de patientèle" ne constitue pas un manquement de déontologie

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Infirmière
L’article R. 4312-25 du code de santé publique, dispose que :  « Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». Puis l’article R. 4312-61 du même code, dispo...

Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Forme de société
Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an...

Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Droit des sociétés
Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droit des affaires. Néanmoins, elles suscitent certaines difficultés pratiques, nécessitant régulièrement des éclaircissem...
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