CESSION D'ENTREPRISE

Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 17h12 17 12
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Franchise
Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.747), la Cour de cassation scelle un nouvel épisode de l’affaire du r...

La Succursale en France : Comprendre ses Caractéristiques et Implications Juridiques

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 09h36 09 36
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Droit des sociétés
Les entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France peuvent envisager l'établissement d'une succursale. Ce type d'entité,...

Déontologie des infirmiers : l'échec de pourparlers de "rachat de patientèle" ne constitue pas un manquement de déontologie

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 15h36 15 36
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Infirmière
L’article R. 4312-25 du code de santé publique, dispose que :  « Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité »...

Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021 09h37 09 37
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission d'entreprise
En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI Fra...

Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021 10h04 10 04
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Reprendre une entreprise en difficultés
Le prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la proc...

Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 16h22 16 22
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Cession fonds de commerce et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...

Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 10h56 10 56
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
TUP et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...

La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019

Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019 17h04 17 04
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Fonds de commerce
La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce a été considérablement simplifiée par la loi n° 2019-744 du 19 juil...

Transfert d'entreprise et PV de carence

Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019 15h45 15 45
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission d'entreprise - Crédit photo : © Olivier Le Moal
Par un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur les effets d’un procès-verbal de...
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