CESSION D'ENTREPRISE

Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission d'entreprise
En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI Fra...

Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Reprendre une entreprise en difficultés
Le prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la proc...

Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Cession fonds de commerce et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...

Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
TUP et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...

La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019

Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Fonds de commerce
La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce a été considérablement simplifiée par la loi n° 2019-744 du 19 juil...

Transfert d'entreprise et PV de carence

Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission d'entreprise - Crédit photo : © Olivier Le Moal
Par un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur les effets d’un procès-verbal de...

La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil

Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission entreprise - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises actuellement en discussion devant le Sénat, la loi de...

Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat

Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en...

Droit de préemption du preneur et notion d'exploitation effective

Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Droit de préemption du preneur et notion d'exploitation effective
Il faut une exploitation effective au moins 3 ans avant la préemption, à défaut de quoi le fermier sera privé de la possibilité de préempter....

Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
Entreprises / Vie de l'entreprise
Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polon...

Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales

Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts sociales soyez vigilants. Si le vendeur souhaite exclure toute transmissibi...

L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration

Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
Par un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté des informations essentielles sur le régime de gest...

Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010

Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code r...

Paiement du prix par le cessionnaire d'un fonds de commerce

Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Paiement du prix par le cessionnaire d'un fonds de commerce
L'article L147-17 du Code de commerce impose à l'acquéreur d'un fonds de commerce une vigilance particulière quant au paiement du prix de vente.Acq...

Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé

Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé
Si un sujet a bien divisé les commentateurs ces derniers mois, c’est bien le contrôle des structures et plus précisément le régime dérogatoire décl...

Cession de clientèle en matière agricole

Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Cession de clientèle en matière agricole
Dans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être admis en son principe qu’un locataire entrant puisse, à l’occasion de la...

Goût de bouchon et conséquences juridiques

Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commer...

La société qui a transféré son siège en France n’est pas une personne morale nouvelle

Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
L’intérêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 est qu’il se rapporte à la question du maintien de la personnalité juridique de la...

Reprise d'un bien loué pour exploiter et respect du contrôle des structures

Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 10 novembre 2009, vient d'apporter quelques précision importantes quant au régime de la repri...

La cession du bail rural: une faveur accordée au preneur de bonne foi

Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Si la loi d'orientation agricole de janvier 2006 a institué le bail cessible, il n'en reste pas moins que le preneur d'un bail rural soumis au stat...

Cession de fonds de commerce: chiffre d’affaire inexact dans l’acte de cession

Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Conséquences de la mention inexacte du chiffre d’affaire dans l’acte de cession du fondsSelon la chambre commerciale de la Cour de cassation dans u...

Guide pratique: transmission d'entreprise

Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Guide pratique: transmission d'entreprise
Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les quest...

Les conditions de cession d'un bail rural

Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La ces...

Transmission des entreprises artisanales

Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmiss...

Contentieux autour de la cession de clientèle

Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Par convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un expert-comptable a cédé à une personne physique et à une société part...

Cession de parts à vil prix, prescription de la nullité

Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Une dame a cédé à un M., pour le prix de 1 franc, quarante-neuf des cinquante parts dont elle était titulaire dans le capital de la société civile...
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