FUSION / ACQUISITION

Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
Entreprises / Vie de l'entreprise
Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polon...

Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations

Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations
La fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir transmis l’universalité de son patrimoine à une autre association. La...

Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique

Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquée...

Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne

Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne
Une fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle entité qui n’existait pas auparavant. La fusion par absorption existe éga...

Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions

Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions int...

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de l...

Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Voici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communaut...

Reprise des engagements par les fondateurs

Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Une société cède les actions qu'elle détient dans une société à deux sociétés en formation. Elle procède à une cession de créance professionnelle a...

Le rachat d'une société en faillite

Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “re...

Acquisition from an insolvent company in France

Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks involved in acquiring a business from an insolvent company are even more so...

Le contrôle des concentrations

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concent...
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