FUSION / ACQUISITION

Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h05 08 05
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Risque pénal fusion absorption
cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83180 1. Par un arrêt du 17 avril 2023, la Cour d’Appel de MONTPELLIER a condamné deux sociétés [les société...

Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023 10h05 10 05
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Droit des sociétés
Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droit des affaires. Néanmoins, elles suscitent certaines difficultés pra...

Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 14h10 14 10
Entreprises / Vie de l'entreprise
Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polon...

Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations

Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations
La fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir transmis l’universalité de son patrimoine à une autre association. La...

Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique

Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquée...

Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne

Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne
Une fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle entité qui n’existait pas auparavant. La fusion par absorption existe éga...

Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions

Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions int...

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Depuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de l...

Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux

Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Voici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communaut...
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