SERVICE PUBLIC / DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Publié le :
01/03/2012
01
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des personnes publiques aurait-il pleinement conquis le « domaine réservé » d...
Publié le :
30/11/2011
30
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
En application des dispositions du décret du 8 décembre 2008, ces actes administratifs adressés par les Ministres aux services et établissements de...
Publié le :
31/08/2011
31
août
août
08
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit est entièrement consacré à la création d’un statut de droit co...
Publié le :
24/08/2011
24
août
août
08
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sa...
Publié le :
24/06/2011
24
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Un décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil d'administration des établissements publics fonciers locaux la possib...
Publié le :
01/04/2011
01
avril
avr.
04
2011
14h06
14
06
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une décision du 21 février 2011, le Conseil d'Etat, tout en confirmant le principe d'exclusivité applicable aux EPCI, opère une distinction in...
Publié le :
15/12/2010
15
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures inter-universitaires de coopération et aux c...
Publié le :
24/11/2010
24
novembre
nov.
11
2010
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie a mis en ligne un formulaire de publicité initiale en vue de la passation d'une con...
Publié le :
07/09/2010
07
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux....