Publié le :
08/10/2026
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Particuliers
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin
En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relativ...
Publié le :
14/04/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
I. La confidentialité dans la médiation
La médiation occupe désormais une place centrale dans le paysage procédural français. Encouragée par le lé...
Publié le :
06/03/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Alors en terme de vieux serpent de mer, celui-ci... un petit moment qu'on savait qu'il pouvait se pointer, mais il est clair qu'il est passé sous...
Publié le :
02/03/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le décret du 18 juillet 2025, promouvant le principe selon lequel le procès est la chose des parties, leur confie leur destin. En médiation conve...
Publié le :
19/02/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un des points communs que l'on a avec les copains notaires et commissaires de justice, nous les avocats, on nous appelle "Maître". C'est d'ailleurs...
Publié le :
05/02/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà une histoire cocasse.
Celle d'un Confrère qui écrit à un autre, d'au-delà des Alpes, convaincu que son courrier, comme le veut la déont...
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18/12/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvant agir sur le plan civil (adoption, tutelle, etc...
Publié le :
09/12/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ?
La réforme RIVAGE vise plusieurs points, mais les plus clivants sont...
Publié le :
20/11/2025
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14h23
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ?
Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du p...
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