Publié le :
10/03/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il est courant qu’au sein d’une même procédure, une même compagnie d’assurance soit représentée par plusieurs conseils distincts lorsqu’il garant...
Publié le :
07/03/2023
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2023
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité d...
Publié le :
06/03/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Pareilles à des poignards. Allons-y pour un nouveau piège de la procédure civile. On pourrait penser que la tendance actuelle de la justice serai...
Publié le :
15/02/2023
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2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Après trois articles consacrés aux exceptions de procédure qui ne cessent de nous étonner (à défaut, d’épater), et surtout un dernier article sur l...
Publié le :
14/02/2023
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2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des parties concernées dans la cause. Mais quid de l’adversaire n’a aucune a...
Publié le :
01/02/2023
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2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité procédurale, à deux degrés particuliers : un vice de forme et un vic...
Publié le :
24/01/2023
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janvier
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2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogati...
Publié le :
17/01/2023
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01
2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la partie adverse est bien plus qu’une règle de courtoisie entre confrères....