PROCÉDURE CIVILE

La recevabilité d’une preuve déloyale

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 10h05 10 05
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Recevabilité preuve déloyale
Conformément à l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. ». L’art...

Podcast sur L'expertise judiciaire

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 15h07 15 07
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Podcast expertise judiciaire
Seizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un éc...

Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 16h09 16 09
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cour d'appel et coutume locale
Alors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit...

Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ? Principe de concentration des moyens

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024 11h40 11 40
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Vidéo E Mounielou Cesario 1
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe de concentration des moyens :   Regarder la vidéo d'...

Point sur le décret de simplification de la procédure d'appel

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 11h25 11 25
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Réforme procédure d'appel
Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1e...

Analyse rapide du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 09h58 09 58
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Réforme procédure civile
La Chancellerie a publié en fin d’année 2023 son décret ayant vocation à « simplifier » la procédure d’appel en matière civile. Quid de l’apport...

Prescription & Avocat : Revirement ! Quel point de départ du délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 14h52 14 52
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocat
Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n°22-17.520), la première chambre civile de la Cour de Cassation a rend...

Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h54 11 54
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Médiation
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges,...

L’interruption de la prescription du titre de créance par le commandement de saisie immobilière et ses aléas

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023 14h27 14 27
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Interruption prescription
Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer une créance de l’une d’entre elle contre l’autre (ou les autres). M...
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