AGROALIMENTAIRE

Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Changements filière agroalimentaire
La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement. Quels changements sont à prévoir pour les...

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
Eau
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales...

Une vente de vin bio non conforme

Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Vente de vin
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agricultu...

Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tou...

Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités

Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du...

Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.L...

L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours

Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002...

Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu

Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait mais...

La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture

Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofes...

Les vices cachés du vin vendu

Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les vices cachés du vin vendu
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours...

Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois

Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Alors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AO...

Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération

Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avo...

Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone

Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Avant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous apprendrez que la venue de la Présidente Dilma Rousseff a mené à la recon...

Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses

Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui sont désormais autorisées sur les étiquettes, les emballages et les pub...

Règles spécifiques de production du vin biologique

Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Règles spécifiques de production du vin biologique
A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 2...

Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant he...

Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal...

Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?

Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent indiquer la présence d'OGM? Quels aliments échappent à l'étiquetage? Co...

Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire

Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté qui vient préciser cer...

L’agréage du vin

Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
L’agréage du vin
Si les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitement à la condition de la dégustation pour considérer la vente parfaite,...

Les conditions d'utilisation des titres restaurant

Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les conditions d'utilisation des titres restaurant
Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres restaurant auprès des détaillants habilités, sous réserve que les prod...

Un nouveau logo pour les produits biologiques européens

Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la catégorie "produits biologiques de l'Union européenne", vient d'être cho...

Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?

Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Une proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du principe de précaution, a été déposée le 27 juillet par neuf sénateurs du...

OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové

Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de...

La loi sur les OGM définitivement adoptée

Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi sur les OGM définitivement adoptée
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le...

Le projet de loi sur les OGM

Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la por...

Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses

Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses.Réglement européenLes ministres de l'Agricult...

Le remboursement des fermages indus

Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de considérer qu’il a renoncé à en demander le remboursement.Jurisprudence -...

Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences...

Pro et anti-OGM continuent de s'affronter

Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Environ 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise de Saverdun, à quelques centaines de mètres seulement d'agriculteurs r...

Droit du marché viti-vinicole

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du...

Les OGM et le droit

Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de pré...

Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire

Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur dispo...
Catégories
Articles des membres
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK