Publié le :
08/10/2026
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Particuliers
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin
En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relativ...
Publié le :
03/04/2026
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le présent article a pour objectif de faire un point d’étape des négociations de la future PAC, en rappelant la position du Sénat français, du Pa...
Publié le :
24/01/2025
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du Lion d’Angers le 20 octobre 2024 interpelle.
En...
Publié le :
22/01/2025
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes.
Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ?
Une chose. Plus précisément, un bien. Les réf...
Publié le :
10/10/2024
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que...
Publié le :
15/03/2024
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la cé...
Publié le :
02/11/2021
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement. Quels changements sont à prévoir pour les...
Publié le :
18/05/2020
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11h55
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales...
Publié le :
25/10/2019
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agricultu...