AGROALIMENTAIRE

Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021 09h30 09 30
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Changements filière agroalimentaire
La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement. Quels changements sont à prévoir pour les...

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 11h55 11 55
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
Eau
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales...

Une vente de vin bio non conforme

Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019 13h49 13 49
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Vente de vin
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agricultu...

Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018 10h17 10 17
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tou...

Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités

Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018 09h30 09 30
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du...

Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.L...

L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours

Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002...

Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu

Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait mais...

La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture

Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofes...
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