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ACTUS - FAMILLE

Quelle est l’étendue de l’obligation pour les enfants d’aider un parent sans ressources ? Dans quelles conditions un enfant peut-il s’en soustraire ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h28 15 28
Particuliers / Famille / Enfants
Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents
La solidarité et l’entraide au sein d’une famille ne relèvent pas uniquement de la générosité de ses membres. La loi institue une obligation alimentaire entre parents. Cette obligation s’appliq...
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ACTUS - PATRIMOINE

Vidéo sur l'indivision

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 09h02 09 02
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Régime de l'indivision
NOBODY ACE-PECTS THE SPANISH INDIVISION L'indivision est un régime d'exercice du droit de propriété. C'est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de...
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ACTUS - EMPLOI

L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 15h47 15 47
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Accident du travail
La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobstant la suspension de son contrat de travail, sous la dépendance et...
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ACTUS - CONSOMMATION

Podcast : c'est quoi le RGPD ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h12 14 12
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Qu'est-ce que le RGPD ?
Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'éducateur spécialisé, est également versé dans les systèmes informatiques. La personne idéale pour discuter du règlem...
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ACTUS - SANTÉ

Principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 14h33 14 33
Actualités EUROJURIS
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Réparation préjudice corporel
Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C...
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ACTUS - CIVIL / PÉNAL

Titre exécutoire émis par une commune : les règles prétoriennes du contentieux administratif ne s’appliquent pas devant le juge judiciaire

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 08h59 08 59
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Contentieux administratif
Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la plus solennelle, tranché la question de l’effet de l...
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