INFORMATIQUE ET INTERNET

L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 13h29 13 29
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
IA et avocat
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec Jérémy SCHNEIDER, senior data scientist, le sujet suivant :   L'...

Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 14h19 14 19
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Protection des données personnelles
Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’appel...

Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale

Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023 16h07 16 07
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Délit sur réseau social et compétence terrotoriale
Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a dressé un signalement au Procureur de la République de Lille relat...

Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 09h13 09 13
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Régulation réseaux sociaux
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 oct...

Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 12h41 12 41
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Droit de la consommation
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « faible », le consommateur. La décision rendue par la Cour de cassation...

Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 15h46 15 46
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Influenceur
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’influenceur. Il peut être défini comme toute personne physique ou mor...

La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 09h56 09 56
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Données personnelles
En synthèse, la CNIL a mis en lumière des manquements à la loi Informatique et Libertés dans l'utilisation du fichier SIRENE par la direction gén...

Mort numérique : Quelle procédure suivre pour demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 17h16 17 16
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Données personnelles sur internet
À l’ère des réseaux sociaux, où de nombreuses données personnelles sont parfois diffusées par les personnes concernées, se pose la question du de...

La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques

Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021 15h13 15 13
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Garantie légale de conformité
Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie l...
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