INFORMATIQUE ET INTERNET

La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques

Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Garantie légale de conformité
Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie l...

Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
WhatsApp
Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application dont la mise à...

Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Lien hypertexte
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introd...

Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne

Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Contenus sur internet
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d'expression et de communication, le Conseil con...

Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer sur internet et cookie
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069)   Les cookies sont des fichiers générés par les s...

Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Finances / Banque et finance
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ? - Crédit photo : © ALF photo - Fotolia.com
La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées on...

Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur

Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessit...

Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30...

Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?

Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort et simple à retenir. Les mots de passe que nous utilisons sur inte...

Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril

Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de prof...

Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Tout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visibles sur le moteur de recherche des informations le concernant affich...

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa première chambre civile le 22 novembre 2017 a rendu un arrêt inédit conc...

Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite

Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique est un enjeu majeur. Pour y répondre, l'Agence nationale de la sécuri...

Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine

Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com », d'un article intitulé  « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstina...

Facebook sanctionné par la CNIL

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Facebook sanctionné par la CNIL
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2...

Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE

Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre les décisions par lesquelles la Commission nationale de l’informatique e...

Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ?

Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ? - Crédit photo : © absurdovruslan - Fotolia.com
Passé l’émerveillement pour certains des cadeaux aux pieds du sapin de Noël, le drone est-il condamné à rester au placard à cause d’une législation...

Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?

Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSFEL, a été interrogé par M6 sur le piratage massif des adresses mails Y...

Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016

Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la sociét...

Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP

Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement productrices de données. Ce nouveau cahier IP alimente le débat sur l...

Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs

Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour de...

Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance

Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2...

Déréférencements: la CNIL met en demeure Google

Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement s...

L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol

Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpation d’identité sur Internet.(Tribunal de Grande Instance de Paris, 18...

Informatique et respect de la vie privée

Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Informatique et respect de la vie privée
Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un nom patronymique comme mot clé destiné à faciliter le référencement pa...

Le numérique et les droits fondamentaux

Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le numérique et les droits fondamentaux
Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleve...

Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois

Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
Google a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens, dont 12 000 demandes le prem...

Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux

Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google, qui maintiennent des clauses que l’assoc...

Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique

Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique. Après ses d...

Protéger ses données personnelles sur Facebook

Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Protéger ses données personnelles sur Facebook
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL vient de mettre en ligne un espace d’information dédié à toutes les que...

La Hadopi lance un site recensant l’offre légale

Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
La Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recense 335 offres culturelles en ligne. Ce site présente également le nouv...

Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données

Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
La CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatéralement de modifier son « règlement relatif à la vie privée » à compte...

Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission

Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des tél...

Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet

Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en...

Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information

Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
Stratégie numérique: de nouvelles règles spécifiques pour la protection des consommateurs en cas de perte ou de vol de données électroniques à cara...

Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien

Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat relatif à la prescription des infractions de presse sur internet.TGI P...

Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative

Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retenti...

Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits

Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les p...

Freedom of speech: from information to sensationalism

Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Freedom of speech: from information to sensationalism
Rarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on Monday, June 4th 2012, Lukka Rocco Magnotta was arrested in Berlin an i...

La liberté d’expression: de l’information au sensationnel

Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
Rarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son côté macabre ; lundi 4 juin 2012, Lukka Rocco Magnotta a été arrêté à B...

Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012

Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à la redevance pour copie privée, selon une décision publiée au Journal o...

Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?

Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue....

Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie

Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à dista...

Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie

Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie
Le contrat à distance est un contrat conclu sans la présence physique simultanée des deux parties. La notion de contrat conclu par « voie électroni...

SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine

Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de d...

Une liste anti-démarchage téléphonique

Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Une liste anti-démarchage téléphonique
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphon...

L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communi...

Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement

Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur...

Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique

Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'...

Le déblocage de l'iPhone est désormais autorisé aux Etats-Unis

Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour légaliser le déblocage des téléphones portables, malgré l'opposition du...

Hadopi: publication du dernier décret

Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Hadopi: publication du dernier décret
Le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel le 27 juillet 2010.Lutte contre le téléchargeme...

Application restrictive de la qualité d'hébergeur

Publié le : 15/03/2010 15 mars mars 03 2010
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Cour de cassation vient de se prononcer très clairement en faveur de l’exclusion de la qualification d’hébergeur, dès lors que les services four...

Le contrôle des factures internet mobile pour le consommateur européen

Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage...

Publication de la La loi Hadopi 2

Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet vient d'être publié au JO. Il s'agit de la loi d...

Le projet de loi Hadopi 2 adopté par le Sénat

Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, Hadopi 2,...

La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot

Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
e développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'existence de garanties quant à la sécurité des transmissions de données et...

La loi création et internet

Publié le : 05/12/2008 05 décembre déc. 12 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet ». Même s’il ne s’agit pas d’un texte définitif, c'est l’occasion de f...

Le projet de loi sur le téléchargement illégal

Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal su...

Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?

Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur...

Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?

Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis...

Vente sur internet

Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabric...

Comment résilier son abonnement à internet?

Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à in...

La lutte contre le piratage s'intensifie

Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon...

Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur

Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Pour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs sans aller au terme d'une opposition deva...

Facebook et l'atteinte à la vie privée

Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a présenté ses excuses mercredi 5 décembre 2007 pour être allé trop loin dans la recherche du profit.Modi...

Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal

Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le t...
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