Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le :
26/07/2007
26
juillet
juil.
07
2007
Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on continue comme ça, on va tuer la culture », s’est inquiété le président de la République Nicolas Sarkozy. Une urgence en effet, puisque l’industrie du disque a vu ses ventes chuter de 40 % depuis 2002.
Aucun consensus n’existe encoreCe travail risque d’être long. Car avant tout projet de loi, la commission devra se prononcer sur la qualification des différents degrés de piratage et sur les rôles impartis à chacun des acteurs. En effet, aucun texte ne précise à ce jour la classification juridique des délits. Seule une circulaire d’application de la loi DADVSI (Droits Audiovisuels et Droits Voisins sur Internet, loi adoptée dans la précipitation en août 2006), définissant la politique pénale des parquets face aux téléchargements illicites, en trace les grandes lignes.
Paul Rechter, chef du département de l'information et de la communication au ministère de la culture, a précisé mercredi les deux volets principaux de ce projet, « une amélioration de l'offre de téléchargement légal, d'une part, et une meilleure lutte contre les pirates, d'autre part ». En ce qui concerne la définition des rôles, le gouvernement prône un accord interprofessionnel qui permettrait d’impliquer les fournisseurs d’accès à internet dans le processus.
La composition de cette commission, quant à elle, reste encore inconnue. Seule information : le ministère de la culture a demandé au PDG de la Fnac Denis Olivennes de la présider. Dans un entretien récent pour 01net, il reconnaît qu’aucun consensus n’existe encore, pas même sur le diagnostic.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Comment résilier son abonnement à internet?
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetVoici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:Rés...
-
La lutte contre le piratage s'intensifie
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon de sanctio...
-
Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur
Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs sans aller au terme d'une opposition devant les tri...
-
Facebook et l'atteinte à la vie privée
Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a présenté ses excuses mercredi 5 décembre 2007 pour être allé trop loin dans la recherche du profit.Modification d...
-
Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargem...