Publié le :
13/03/2023
13
mars
mars
03
2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 décembre 2022, selon lequel :
« Le salarié qui a abandonné volontaireme...
Publié le :
10/03/2023
10
mars
mars
03
2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert
Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’el...
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du travail qui prévoit désormais une série d’indicateurs et de critères, p...
Publié le :
06/10/2022
06
octobre
oct.
10
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, médisances, persiflages ou commentaires peu flatteurs sur son entrepris...
Publié le :
23/09/2022
23
septembre
sept.
09
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est lib...
Publié le :
29/08/2022
29
août
août
08
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si, en principe, l’employeur doit impérativement sanctionner la faute d’un salarié dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance des fa...
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la date d’appréci...
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la sup...
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'en matière de ru...
Publié le :
28/10/2021
28
octobre
oct.
10
2021
Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que :
« I. - Doivent être vaccinés, sauf...
Publié le :
31/05/2021
31
mai
mai
05
2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 202...
Publié le :
03/05/2021
03
mai
mai
05
2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenciement.
Une rupture...
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation abor...
Publié le :
02/11/2020
02
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, soumise aux dispositions du Code civil :
« Chacun est libre de...
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme...
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
oct.
10
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON.
Commentaire de...
Publié le :
31/05/2019
31
mai
mai
05
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté Bloom Trade c/ L.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient...
Publié le :
09/05/2019
09
mai
mai
05
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié.
Cette faute va notamm...
Publié le :
07/03/2019
07
mars
mars
03
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emp...
Publié le :
18/01/2019
18
janvier
janv.
01
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse le juge octroie au salarié une indemnité à la...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonn...
Publié le :
13/11/2018
13
novembre
nov.
11
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.
En effet, le cumul d’emplois est...
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
nov.
11
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire...
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son...
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lun...
Publié le :
06/02/2018
06
février
févr.
02
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espére...
Publié le :
15/01/2018
15
janvier
janv.
01
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du t...
Publié le :
03/01/2018
03
janvier
janv.
01
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après l...
Publié le :
29/11/2017
29
novembre
nov.
11
2017
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture du contrat, de prendre en compte le risque de requalification en simp...
Publié le :
30/10/2017
30
octobre
oct.
10
2017
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage).
Quand on veut partir de son entrepris...
Publié le :
12/09/2017
12
septembre
sept.
09
2017
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017.
Les 5 mesures qui vont bouleverser la...
Publié le :
24/05/2017
24
mai
mai
05
2017
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions.
L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la r...
Publié le :
02/12/2016
02
décembre
déc.
12
2016
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie s...
Publié le :
06/01/2016
06
janvier
janv.
01
2016
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art....
Publié le :
09/07/2012
09
juillet
juil.
07
2012
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocat...
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères éta...
Publié le :
15/06/2012
15
juin
juin
06
2012
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont...
Publié le :
01/03/2012
01
mars
mars
03
2012
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi...
Publié le :
19/05/2011
19
mai
mai
05
2011
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’empl...
Publié le :
18/05/2011
18
mai
mai
05
2011
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011, qui entrera en vigueur le 1er juin 2011.Assurance chôma...
Publié le :
28/03/2011
28
mars
mars
03
2011
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieus...
Publié le :
07/01/2011
07
janvier
janv.
01
2011
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail.Prolongation...
Publié le :
18/06/2010
18
juin
juin
06
2010
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une...
Publié le :
11/06/2010
11
juin
juin
06
2010
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous...
Publié le :
18/03/2010
18
mars
mars
03
2010
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilie...
Publié le :
05/03/2010
05
mars
mars
03
2010
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du re...
Publié le :
01/02/2010
01
février
févr.
02
2010
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la...
Publié le :
29/10/2009
29
octobre
oct.
10
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour raison familiale (le salarié dont le conjoint ou le concubin change de...
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonna...
Publié le :
14/10/2009
14
octobre
oct.
10
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 instaurant le principe du maintien des gar...
Publié le :
29/09/2009
29
septembre
sept.
09
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance...
Publié le :
27/08/2009
27
août
août
08
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la...
Publié le :
19/06/2009
19
juin
juin
06
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de just...
Publié le :
15/05/2009
15
mai
mai
05
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux ép...
Publié le :
13/05/2009
13
mai
mai
05
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise...
Publié le :
30/03/2009
30
mars
mars
03
2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1e...
Publié le :
12/08/2008
12
août
août
08
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le cont...
Publié le :
18/03/2008
18
mars
mars
03
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaî...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu p...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si l...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent ê...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plu...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif person...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non discipli...
Publié le :
14/11/2007
14
novembre
nov.
11
2007
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant...
Publié le :
20/10/2006
20
octobre
oct.
10
2006
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délai...
Publié le :
27/09/2006
27
septembre
sept.
09
2006
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...PrécisionsL'alco...