LICENCIEMENTS / DÉMISSION

Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 12h05 12 05
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lanceur d'alerte
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un d...

Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 16h28 16 28
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Géolocalisation
Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’utilisation par l’empl...

Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 09h19 09 19
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Harcèlement sexuel
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supér...

Abandon de poste et présomption de démission

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 14h29 14 29
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Abandon de poste
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 décembre 2022, selon lequel : « Le salarié qui a abandonné volontaireme...

Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023 09h55 09 55
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Liberté d'expression au travail et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert   Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’el...

Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022 11h57 11 57
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement économique
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du travail qui prévoit désormais une série d’indicateurs et de critères, p...

Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022 09h13 09 13
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement
Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, médisances, persiflages ou commentaires peu flatteurs sur son entrepris...

Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve

Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022 15h41 15 41
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Harcèlement au travail
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est lib...

Un employeur peut-il sanctionner des fautes commises par un salarié plus de deux mois auparavant ?

Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022 08h45 08 45
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement
Si, en principe, l’employeur doit impérativement sanctionner la faute d’un salarié dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance des fa...

Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022 09h29 09 29
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement pour motif économique
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la date d’appréci...

Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022 16h40 16 40
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la sup...

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture

Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022 12h29 12 29
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Rupture conventionnelle
Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'en matière de ru...

Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 14h02 14 02
Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
crèches obligation vaccinnale
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf...

Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur

Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021 10h50 10 50
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Port du voile en entreprise
La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 202...

Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021 10h04 10 04
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Relation amoureuse au travail et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenciement. Une rupture...

Harcèlement moral et loyauté de la preuve

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 14h28 14 28
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation abor...

La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié

Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020 10h33 10 33
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Rupture contrat de travail
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, soumise aux dispositions du Code civil :    « Chacun est libre de...

Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 14h02 14 02
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Réforme assurance chômage
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme...

Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON

Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019 16h20 16 20
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de...

Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise

Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019 10h27 10 27
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement - Crédit photo : © Chlorophylle
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté Bloom Trade c/ L.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient...

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019 15h08 15 08
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamm...

Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?

Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019 13h48 13 48
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Démission et chômage - Crédit photo : © Ricochet64 - Fotolia.com
Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emp...

Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019 17h16 17 16
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse le juge octroie au salarié une indemnité à la...

Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 09h25 09 25
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonn...

Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 13h52 13 52
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est...

Facebook et la liberté d’expression des salariés

Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018 09h33 09 33
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Facebook et la liberté d’expression des salariés
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire...

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 10h14 10 14
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son...

Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 09h55 09 55
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lun...

Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018 15h37 15 37
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espére...

La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?

Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018 09h35 09 35
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du t...

Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018 13h47 13 47
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après l...

La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?

Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017 11h38 11 38
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture du contrat, de prendre en compte le risque de requalification en simp...

L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle

Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017 10h36 10 36
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage). Quand on veut partir de son entrepris...

L'essentiel des ordonnances travail

Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017 11h57 11 57
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'essentiel des ordonnances travail
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la...

Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 11h45 11 45
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions.  L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la r...

Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable

Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016 15h32 15 32
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie s...

L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion

Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art....

Revalorisation des allocations chômage

Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocat...

Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde

Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères éta...

Guide pratique: le licenciement abusif

Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Guide pratique: le licenciement abusif
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont...

Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi...

Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle

Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’empl...

Une nouvelle convention d'assurance chômage

Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011, qui entrera en vigueur le 1er juin 2011.Assurance chôma...

Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires

Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieus...

Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation

Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail.Prolongation...

L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle

Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une...

Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010

Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous...

Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!

Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilie...

Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner

Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du re...

La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la...

Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?

Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour raison familiale (le salarié dont le conjoint ou le concubin change de...

Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonna...

Chômage et maintien des garanties complémentaires

Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 instaurant le principe du maintien des gar...

Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise

Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance...

Le droit de grève confronté au licenciement

Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la...

Le renouveau du harcèlement moral au travail

Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de just...

Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée

Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux ép...

Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence

Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise...

Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril

Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1e...

La durée du préavis en cas de démission

Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La durée du préavis en cas de démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le cont...

Le licenciement économique

Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaî...

La procédure disciplinaire: les délais?

Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu p...

La contestation de licenciement

Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si l...

L'entretien préalable

Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l...

L'ancienneté d'un salarié licencié

Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent ê...

La lettre de licenciement

Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plu...

La notification du licenciement

Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif person...

Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non discipli...

Alcool et drogue au volant

Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant...

Licenciement et rupture de la période d'essai

Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délai...

L'alcool en entreprise

Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...PrécisionsL'alco...
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