CONTRAT DE TRAVAIL

Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024 10h33 10 33
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Comédies romantiques face au droit
Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pensi...

L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen

Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023 11h53 11 53
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Congés payés et arrêt maladie
Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la suspension du contrat de travail est dans une telle hypothèse à la foi...

Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 11h09 11 09
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Congés payés
Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition...

Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 11h18 11 18
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Forfait en jours et temps de travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est attachée à mettre à néant les dispositions concernant les modalités de s...

Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 10h35 10 35
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Rémunération
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de r...

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 09h48 09 48
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Obligations employeur fortes chaleurs
Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du changement climatique, vont se multiplier et nous devrons nous adap...

Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 17h03 17 03
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Inégalités salariales hommes femmes
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation est...

La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 12h04 12 04
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrat de travail et clause de mobilité
Par un arrêt en date du 14 décembre 2022 (n°21-18.633), la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence constante depuis...

Le délai de préavis dans le contrat de collaboration entre infirmiers libéraux

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023 10h13 10 13
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Infirmier libéral
L’article R. 4312-73 du code de la santé publique, dispose que : « I. - Tout contrat ou avenant ayant pour objet l'exercice de la profession est...
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