Lancement du titre emploi forains (TEF)

Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009

Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier.

Le titre emploi forainsLe titre emploi forains (TEF) prend la forme d'un carnet à souches que l'employeur détache pour déclarer son employé auprès de l'Urssaf, le jour même de l'embauche. Il s'agit d'une déclinaison spécifique du titre emploi service entreprise (TESE).

Le TEF concerne uniquement les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine ou dans un parc d'attractions, ce qui exclus de son champ d'action les artistes et les intermittents du spectacle pour lesquels les cotisations sont calculées sur des taux réduits.

Conditions à remplir par l’entreprise :
- Exercer en France métropolitaine,
- Relever des codes NAF 9321Z (activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes) ou 9329Z (autres activités récréatives et de loisirs),
- Ne pas relever d’une convention collective nationale,
- Employer au maximum 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d’emploi, au 31 décembre de l’année précédente.
- L’activité d’un salarié déclaré au moyen d’un TEF ne doit pas dépasser 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par an.

L’employeur reçoit un carnet de volets sociaux permettant de déclarer les éléments de salaire. Chaque volet social doit être envoyé dans les 8 jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.

Selon un arrêté du 26 mai 2009, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les salariés au titre desquels l'employeur a recours au titre emploi-forain, est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des trois majorations mentionnées à l'article D242-6-2 du Code de la sécurité sociale.

Pour aller plus loin: Comment utiliser le titre emploi forains ?





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les femmes tou...
  • La période d'essai du contrat à durée indéterminée
    Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction des catégories auxquelles appartiennent les salariés. La période d'essai ne pourr...
  • Le Smic revalorisé du minimum légal au 1er juillet
    Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le gouvernement a revalorisé le Smic du minimum légal, soit 1,3%. Au 1er juillet, il sera donc porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets)....
  • Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail
    Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salariés de trois ex candidats de l'émission l'île de la tentation sur TF1.L'arrêt îl...
  • Lancement du titre emploi forains (TEF)
    Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier.Le titre e...
  • Congés payés et maladie
    Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Désormais lorsqu'un salarié se sera trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période prévue en raison d'absences pour m...
  • Une meilleure indemnisation du chômage partiel
    Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur sala...
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK