ENFANTS

Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 11h58 11 58
Particuliers / Famille / Enfants
Droit à l'image enfants
Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...

Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 14h52 14 52
Particuliers / Famille / Enfants
Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinémato...

L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 12h40 12 40
Particuliers / Famille / Enfants
Adoption enfant conjoint
Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août 2015 et l’une d’elles donne naissance à un enfant en janvier 2016....

Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents

Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022 15h34 15 34
Particuliers / Famille / Enfants
Droits des grands-parents
Classiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancip...

Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 08h18 08 18
Particuliers / Famille / Enfants
Document d'identité
Les parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peuvent-ils insérer entre eux un trait d’union ? Le Conseil d’Etat a répo...

Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 16h19 16 19
Particuliers / Famille / Enfants
Protection données personnelles
Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne ou les membres de...

Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022 10h54 10 54
Particuliers / Famille / Enfants
Abandon de famille
De la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire et de prendre les mesures qui s’imposent en temps utile. Cour de cassa...

L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?

Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021 15h34 15 34
Particuliers / Famille / Enfants
Congé paternité
  Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé paternité allongé de 14 jours supplémentaires. Le congé paternité se...

Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 08h28 08 28
Particuliers / Famille / Enfants
Enfant à naître
Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a répondu par l’affirmative. En l’espèce,...
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