Publié le :
20/02/2025
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Particuliers / Famille / Successions
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament.
On peut faire très si...
Publié le :
13/02/2025
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Particuliers / Famille / Successions
Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitablement un impact sur les questions successorales. Et il est tragiquement...
Publié le :
06/02/2025
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Particuliers / Famille / Successions
Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au bulletin
1. LES FAITS ET LA PROCEDURE
[B] [G] est décédée à l’âge de...
Publié le :
04/02/2025
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13h43
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Particuliers / Famille / Successions
1. Les faits :
[S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février 2015, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, [N], [W], [Z]...
Publié le :
10/10/2024
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Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569), il était remis en question l’occupation à bas...
Publié le :
08/02/2024
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Particuliers / Famille / Successions
Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste cel...
Publié le :
04/07/2023
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Particuliers / Famille / Successions
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC
1- Les faits :
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIAL...
Publié le :
20/03/2023
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2023
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Particuliers / Famille / Successions
Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacsé ou de son concubin en cas de décès d’établir un testament léguant...
Publié le :
30/01/2023
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2023
15h27
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Particuliers / Famille / Successions
Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérations de compte, liquidation et partage d’une succession, constitue un...