COPROPRIÉTÉ

Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 12h06 12 06
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Construction et syndic
Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires et commet une faute dans l’accomplissement de sa mission caractérisé...

L'exercice d'une activité interdite par un règlement de copropriété constitue un trouble manifestement illicite

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023 08h59 08 59
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété
Un syndicat des copropriétaires a assigné deux copropriétaires, en condamnation à retirer divers objets déposés sur leur terrain et à cesser une...

Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 09h12 09 12
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
AG de copropriété
La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée générale. Convoquée par le Syndic de copropriété, organe bien souve...

Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?

Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022 08h39 08 39
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Problème de voisinage
Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet ensemble dit lotissement des règl...

Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 10h32 10 32
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Trouble anormal du voisinage
Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble anormal de voisinage est sanctionné par les tribunaux s’il représente un...

L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.

Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021 09h48 09 48
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Respect du règlement de copropriété par le locataire
Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une action oblique en résiliation d’un bail commercial en lieu et place d...

Quelles sont les règles de distances des plantations ?

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 14h09 14 09
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Arbustes et voisinage
Selon l’application stricte du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine...

Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 11h16 11 16
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lotissement
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle. De quoi s’agit-il ? C'est la construction juridique qui autoris...

Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 17h29 17 29
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
Copropriété et coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin...
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