COPROPRIÉTÉ

Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
AG de copropriété
La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée générale. Convoquée par le Syndic de copropriété, organe bien souve...

Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?

Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Problème de voisinage
Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet ensemble dit lotissement des règl...

Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Trouble anormal du voisinage
Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble anormal de voisinage est sanctionné par les tribunaux s’il représente un...

L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.

Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Respect du règlement de copropriété par le locataire
Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une action oblique en résiliation d’un bail commercial en lieu et place d...

Quelles sont les règles de distances des plantations ?

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Arbustes et voisinage
Selon l’application stricte du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine...

Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lotissement
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle. De quoi s’agit-il ? C'est la construction juridique qui autoris...

Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
Copropriété et coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin...

Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Voisins
La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmo...

Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
copropriété assignation en justice syndic
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice tant en demande, qu’en défen...

Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !

Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
lotissement - Crédit photo : © Lulu berlu
Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des précisions sur les conditions de contractualisation des règles du lot...

Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété

Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété et assemblées générales - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une résolution de cette assemblée générale doit répondre à certains cri...

Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?

Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra contractuelle enfermée dans le délai de prescription décennal de l'art...

Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux deux voisins mais ces derniers sont tous les deux propriétaires de l...

Propriété et usage des chemins d'exploitation

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Propriété et usage des chemins d'exploitation
Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre di...

Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'informa...

L'enclave

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'enclave
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit p...

Copropriété et handicap

Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété et handicap
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handic...

Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe, en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu...

Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou...

Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La servitude dite de « tour d’échelle » offre au propriétaire voisin un...

Copropriété : équipement commun et participation aux charges

Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès lors qu'il est susceptible de s'en servir, il devra participer aux char...

La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un principe que l’on aurait pu penser acquis puisque tellement logique, mais qui...

L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte pas la validité de l’assemblée générale dès lors qu’elle n’a pas d’inci...

L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde a...

Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop

Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y o...

Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété

Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Un syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charges de copropriété qui portait sur une quote-part de dépenses afférente...

Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriétaire peut (…) exercer seul les actions concernant la propriété ou la jo...

L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien

Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 1967 n° 67-223 oblige le Syndic à transmettre un état daté au Notaire en...

Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic

Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 notamment par l’ajout d’un quatrième alinéa qui prévoit la p...

Troubles de voisinage

Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner aussi bien des relations de proximité découlant tant de la copropriété,...

L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage

Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilière, dont l’objectif est de faire supprimer les empiètements intervenant...

Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété

Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l’internet, et c...

Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique

Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses...

Entretien des ascenseurs: les nouveautés

Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités d...

Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des f...

Loi, sécurité et copropriété

Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Loi, sécurité et copropriété
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des c...

Jurisprudence et sécurité en copropriété

Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Jurisprudence et sécurité en copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les pr...

Copropriétaires, êtes-vous au courant?

Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriétaires, êtes-vous au courant? - Crédit photo : © julien tromeur - Fotolia.com
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules...

Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée

Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont...

Enclave et servitude de passage

Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Enclave et servitude de passage
Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que s...

L'indemnisation d'une servitude de passage

Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'indemnisation d'une servitude de passage
La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la...

L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété

Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs profess...

Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil

Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires; L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 a ajouté un nouvel article 815-...

Copropriété et majorité

Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire...

Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009

Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Publiée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les dernières modifications du droit de la copropriété apportées par la loi...

Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008

Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblée...

Loi Carrez: réunion de lots

Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un immeuble d'habitation résultant de la réunion des lots privatifs qui l...

Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire

Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant intenté une action à l'encontre de la copropriété et condamnent celle-c...

Cessation du statut de la copropriété

Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes,...

La copropriété

Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le p...
Catégories
Articles des membres
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK