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26/12/2024
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces galères à tourner/monter ! C'est mon cadeau pour v...
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28/05/2024
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation :
Les chemins et sentiers d'exploitation sont, selon la loi, ceux qui serven...
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25/04/2024
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
NOBODY ACE-PECTS THE SPANISH INDIVISION
L'indivision est un régime d'exercice du droit de propriété.
C'est la situation dans laquelle se trouve...
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08/02/2024
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Collectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du...
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04/10/2023
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
La donation-partage est un acte par lequel une personne fait, de son vivant, la distribution et le partage de ses biens et droits au profit de pl...
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15/05/2023
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un appartement en l’état futur d’achèvement dans le cadre d’un investissem...
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10/05/2023
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rejeté la demande en nullité de la vente des héritiers du vendeur dans un arrêt rendu le 18...
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20/02/2023
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
En France, la pression fiscale est de plus en plus importante et chaque contribuable essaie, en fonction de sa situation et de son profil de rédu...
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
La réserve héréditaire est d’ordre public. Si un acte a pour but de contourner cette règle il doit être annulé. Lorsqu’une donation de somme d’ar...
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