IMMOBILIER / LOGEMENT

Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 10h25 10 25
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Responsabilité du diagnostiqueur amiante
Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des points de contrôle obligatoire...

Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 13h19 13 19
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Local à usage d'habitation ou de location
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensif...

Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 08h31 08 31
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité de l'agent immobilier
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la cons...

Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 12h01 12 01
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeub...

La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve

Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023 10h10 10 10
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Protection résidence principale
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le lég...

Locations AIRBNB et sort des sous-loyers

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 15h55 15 55
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Location
Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant sur un local à usage d’habitation qui interdisait la sous-location. ...

Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 11h50 11 50
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Loi anti squatteurs et mauvais payeurs
Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pour objectif de mieux protéger le propriétaire d’un bien immobilier à...

Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 09h27 09 27
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Parties communes immeuble
Le Conseil constitutionnel était interrogé (Cons. constit., 14 sept. 2023, n° 2023-1059 QPC) sur la constitutionnalité de l’accès en permanence d...

Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 15h27 15 27
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Location airbnb
Après de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières a été encadré par la loi laquelle attribue un pouvoir de contrôle au...
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