FISCALITÉ

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Fiscalité des biens immobiliers
Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts ! La loi de finances pour 2020 est comme habituellement un pavé indig...

Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Crédits et réductions d'impôts pour les particuliers
La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt sont aménagés ou prolongés. De nouv...

Riattaccare un figlio adulto alla famiglia fiscale : Quali vantaggi ? A quali condizioni ? Come procedere ?

Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Riattaccare un figlio adulto alla famiglia fiscale
Il figlio adulto è in principio tassabile personalmente. Tuttavia, se rimane a carico dei suoi genitori, l’attaccamento di un figlio maggiorenne...

Rattacher un enfant majeur au foyer fiscal : Quels avantages ? Sous quelles conditions ? Comment faire ?

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Fiscalité et rattachement d'un enfant majeur
L’enfant majeur est en principe imposable personnellement. Toutefois, s’il demeure à charge de ses parents, le rattachement d’un enfant majeur e...

Quelles sont les charges que vous pouvez déduire de votre revenu pour votre imposition 2020, déclarée en 2021 ?

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Charges déductibles des impôts
  Il parait opportun de faire le point sur les anciennes et nouvelles charges déductibles. En effet, certaines charges supportées en 2020 v...

Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Fiscalité
Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée. Elle entérine le pla...

Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Fiscalité
  Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titr...

Conséquences fiscales de la vente à prix minoré

Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Entreprises / Finances / Fiscalité
Fiscalité - Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être...

Prélèvement à la source : les réponses à vos questions

Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration...

Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?

Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative...

Impôts : ce qui change en 2018

Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de la fiscalité du capital... concrètement qu’est-ce qui va changer en...

Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?

Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de deux...

Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019

Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janv...

Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?

Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste au Cabinet DU PARC, Curtil & Associés, invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, aux côtés d'autres p...

Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017

Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Con...

Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?

Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fisca...

Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière

Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Marseille, qui avait co...

Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?

Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associés à Dijon, répond aux questions posées dans La Quotidienne du 5 mai 2...

Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?

Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fisca...

Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts

Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Consultant en droit fiscal au Cabinet Du Parc – Curtil & Associés, et Maît...

Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France propose un maintien à ce stade du taux du livret A à 0,75 %.Le Gouverne...

Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse

Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord historique sur la transparence fiscale, qui améliorera considérablement l...

Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août

Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus de retraits que de dépôts...

Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France

Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réal...

Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable

Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels le loyer est réputé raisonnable afin que le contribuable puisse bénéfi...

Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème

Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus 2013, vient d'être fixé par l’administration fiscale....

Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL

Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il ait fait l’objet d’un pacte adjoint valablement enregistré ou qu’il ait...

Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations

Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils p...

Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014

Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’administration fiscale vient de préciser que les expertises judiciaires réali...

Baisse du taux du Livret A

Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Baisse du taux du Livret A
Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: taux abaissé à 1,25% au 1er aoûtActuellement à 1,75%, le taux du livret A...

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de l...

Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"

Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France a été publié au Journal officiel du 7...

Piscines privées et taxe d'habitation

Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Piscines privées et taxe d'habitation
Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte...

Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable

Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la localisation géographique pour le calcul de la réduction d’impôt Scellie...

Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011

Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles...

Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exceptionnelle sur les hauts revenusLes députés ont adopté mercredi soir l...

Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF

Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).Impôt sur la fortune et bouclier fi...

Un nouveau barème des indemnités kilométriques

Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en...

Quelle réforme de l'ISF?

Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réfor...

Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons

Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affi...

Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin

Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un ab...

Abattements sur les droits de donation

Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Abattements sur les droits de donation
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale...

Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements

Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hau...

Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise

Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des personnes qui entendent bénéficier du disposit...

Acquisition de titres

Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la dét...

Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit

Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé, au jour de la transmission, de moins de 80 ans, ou de moins de 65 ans...

Donations et réductions d'impôts

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du...

Retenue à la source : réforme

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a é...

Le RSA et le RMI revalorisés

Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du RSA et de l'allocation de RMI.Revalorisation du RSA et du RMI au 1er ja...

Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009

Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression d...

La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009

Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la crise, et pour la première fois, les parents isolés ayant des enfants à...

Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale

Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison...

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs

Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduire de votre revenu global une somme égale à celle retenue pour l'évalua...

Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit

Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)...

Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés

Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quarti...

Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général

Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
En contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur...

Adoption définitive du RSA

Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place...

Montage fiscal: donation et apport à une SCI

Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la don...

Le RSA adopté en première lecture

Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solid...

Imposition d'époux séparés de biens avec société d'acquêts

Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Par son recours, le ministre de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 février 2006 par lequ...

Epoux séparés de biens avec société d'acquêts

Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Imposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toit, malgré l'existence d'une société d'acquêts contractuelle.Imposition...

Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété

Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés par un contribuable ne peuvent, par application de l'article L. 64 du L...

Nouveau bouclier fiscal

Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
En application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA n° 2007-1223; J.O. du 22 août 2007), les...

Bouclier fiscal: modalités pratiques

Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts...

Réduction d'ISF en raison de certains dons

Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine prop...

Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »

Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent W...

Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »

Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dite le « paquet fiscal ». A cela près : un...

Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier

Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont...

Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%

Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi en...

Un point sur la réforme fiscale de 2007

Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain...

Bouclier fiscal

Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit de chaque contribuable un droit à restitution des impositions directes...
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