Publié le :
26/04/2010
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs profess...
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03/02/2010
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires; L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 a ajouté un nouvel article 815-...
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01/01/2010
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire...
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26/05/2009
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Publiée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les dernières modifications du droit de la copropriété apportées par la loi...
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11/03/2008
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblée...
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21/02/2008
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un immeuble d'habitation résultant de la réunion des lots privatifs qui l...
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27/09/2007
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant intenté une action à l'encontre de la copropriété et condamnent celle-c...
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20/07/2007
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes,...
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20/12/2006
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le p...