Historique
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Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation confirme l’efficacité d’une clause attributive de juridicti... -
SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une situation... -
Vidéo : L'avocat et l'IA
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieusement inquiet... -
Avocat - Angers
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) en Droit de la famille et Droit patrimonial. Vous rejoindrez une équipe composée d’un avocate associée et d’une ass... -
Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une jurisprud... -
Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand, malicieu... -
Garantie d’éviction des servitudes non-apparentes : le vendeur ne peut s’exonérer que par une clause l’excluant expressément
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17.636), la Cour de cassation a apporté un éclairage sur l’é...