Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2018 à Bordeaux
Publié le :
29/06/2017
29
juin
juin
06
2017
Notre prochain Congrès se tiendra à BORDEAUX du 25 au 27 janvier 2018, au Grand Hôtel (Intercontinental).
Un Comité Congrès dynamique a déjà entamé les travaux :
Anne GESLAIN (DU PARC CURTIL & Associés - DIJON), Sophie CLANCHET (CLANCHET - METZ), Catherine MOUNIELOU (MOUNIELOU – TOULOUSE et SAINT-GAUDENS), Caroline HORNY (DESARNAUTS – TOULOUSE), Jean-Philippe RUFFIE (LEXIA – BORDEAUX), Karine JAULIN (PECH de LACLAUSE JAULIN – NARBONNE), Benjamin ENGLISH (AVRIL MARION – SAINT-BRIEUC et LA BAULE).
Retrouvez toutes les informations sur le site du Congrès Eurojuris.
Historique
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Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017. Très attendue à plus d’un titre, cette loi a... -
Logement gratuit chez ses parents et succession
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Particuliers / Famille / Successions
C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a bénéficié un ayant droit, avantage constitué par son logement gratuit au domicil... -
Prescription de l'action en recouvrement des dépens
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvrement des dépens se prescrit par 5 ans à compter de la décision ayant statué sur... -
Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail, qui ne peut être modifié, ni dans son montant, ni dans sa structure sa... -
Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation des salaires pour l'octroi d'un crédit immobilier devront en... -
Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure, san... -
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2018 à Bordeaux
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Congrès EUROJURIS
Notre prochain Congrès se tiendra à BORDEAUX du 25 au 27 janvier 2018, au Grand Hôtel (Intercontinental). Un Comité Congrès dynamique a déjà entamé les t...