PRÉJUDICE CORPOREL

Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Responsabilités en cas de préjudices liés à la vaccination
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...

Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Opération
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet ar...

Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Coronavirus et indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises e...

L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Santé et prise en charge
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé...

L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
aide familiale victime
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridictio...

Comment apprécier le risque médical ?

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Comment apprécier le risque médical ?
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel...

Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?

Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la recherche des responsabilités et de l’indemnisation. Pourtant, passée l’...

L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français...

L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie

Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisable...

L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique

Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 du 22 décembre 2014, a introduit dans le Code de la santé publique un a...

Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin

Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'alimentation de Vincent LAMBERT, la Cour Européenne des Droits de l'Ho...

Préconisations sur la cigarette électronique

Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal con...

Amiante et préjudice d’anxiété :

Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposé...

Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire

Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences e...

L’indemnisation des accidents médicaux

Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L’indemnisation des accidents médicaux
Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux a été consacré par la loi du 4 mars 2002, dite loi KOUCHNER.Un parcour...

Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur es...

Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription

Publié le : 04/08/2011 04 août août 08 2011
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par qu...

Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM

Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même...

L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010

Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées p...

Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur es...

Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables

Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi po...

Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé

Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de No...

Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière

Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de n...

Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière

Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les  nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de n...

Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne

Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du...

Hépatite C et charge de la preuve

Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une préso...

Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes

Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage...

Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres

Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il renforce considérablement les obligations et la répres...

Améliorer la prévention contre les chiens dangereux

Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour amél...

Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet

Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de l...

Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés

Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Commandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le...

De la responsabilité des déchets

Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceux qui restent sont soit toxiques, soit radioactifs, soit infectieux.Pr...

Législation des compléments alimentaires

Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la France a adopté les règles de Droit Européennes concernant le statut d...

Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résol...

Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire

Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur dispo...
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