PRÉJUDICE CORPOREL

Principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 14h33 14 33
Actualités EUROJURIS
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Réparation préjudice corporel
Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui pa...

Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021 11h12 11 12
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Responsabilités en cas de préjudices liés à la vaccination
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...

Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 10h12 10 12
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Opération
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet ar...

Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020 09h25 09 25
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Coronavirus et indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises e...

L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 15h35 15 35
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Santé et prise en charge
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé...

L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019 14h07 14 07
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
aide familiale victime
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridictio...

Comment apprécier le risque médical ?

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 09h48 09 48
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Comment apprécier le risque médical ?
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel...

Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?

Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018 10h31 10 31
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la recherche des responsabilités et de l’indemnisation. Pourtant, passée l’...

L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017 10h22 10 22
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français...
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