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23/08/2021
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2021
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...
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23/06/2020
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2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet ar...
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16/04/2020
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises e...
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04/03/2020
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2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé...
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29/08/2019
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2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridictio...
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02/01/2019
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel...
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03/12/2018
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la recherche des responsabilités et de l’indemnisation.
Pourtant, passée l’...
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23/08/2017
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français...
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09/06/2017
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisable...
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06/05/2015
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2015
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 du 22 décembre 2014, a introduit dans le Code de la santé publique un a...
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25/06/2014
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'alimentation de Vincent LAMBERT, la Cour Européenne des Droits de l'Ho...
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30/05/2013
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal con...
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17/01/2013
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposé...
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28/11/2012
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences e...
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30/10/2012
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux a été consacré par la loi du 4 mars 2002, dite loi KOUCHNER.Un parcour...
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15/06/2012
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur es...
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04/08/2011
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par qu...
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20/06/2011
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même...
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14/09/2010
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2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées p...
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26/08/2010
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur es...
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31/05/2010
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi po...
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29/04/2009
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de No...
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04/08/2008
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de n...
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04/08/2008
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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10/06/2008
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du...
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27/03/2008
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une préso...
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22/11/2007
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage...
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11/10/2007
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il renforce considérablement les obligations et la répres...
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27/08/2007
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour amél...
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08/08/2007
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de l...
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30/07/2007
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Commandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le...
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05/12/2006
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceux qui restent sont soit toxiques, soit radioactifs, soit infectieux.Pr...
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25/09/2006
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la France a adopté les règles de Droit Européennes concernant le statut d...
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01/01/2006
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résol...
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01/03/2005
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur dispo...