PROTECTION SOCIALE

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 09h09 09 09
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Coronavirus et IVG
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état...

Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 11h55 11 55
Particuliers / Santé / Protection sociale
Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais la possibilité de réaliser une simulation personnalisée. Le site...

Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017

Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017 10h48 10 48
Particuliers / Santé / Protection sociale
Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les...

Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017

Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 25 août 2016 la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant...

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé

Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait...

L'obligation de vaccination conforme à la Constitution

Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants min...

Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement

Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 modifiant les modalités de rembourse...

Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments

Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques au sein de pharmaci...

Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 21/08/2014 21 août août 08 2014 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Un décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement....
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