RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 14h50 14 50
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Professionnels de santé et loi anti-cadeaux
L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». L...

Déontologie des praticiens de santé : rappel sur les règles d’impartialité du médecin expert

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 11h29 11 29
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Déontologie médecin
L’article R. 4127-105 du code de la santé publique, dispose que : « Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même mala...

La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator

Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023 10h02 10 02
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Médicaments et responsabilité
Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer le cholestérol dans le sang, a progressivement été prescrit aux pat...

Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023 09h14 09 14
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Données personnelles
Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son d...

Faute du professionnel de santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023 09h52 09 52
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Responsabilité du professionnel de santé
En 2010, une femme a accouché, par césarienne, d’un enfant présentant une infirmité motrice cérébrale causée par un manque d’oxygénation du cerveau...

Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 14h38 14 38
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Opération et responsabilité médicale
Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037  En 2003, un chirurgien a posé une prothèse de hanche sur un homme de 64 ans en surcharge po...

Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 09h28 09 28
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Prise en charge patient
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou,...

Continuité des soins et transfert aux urgences : quelles précautions prendre ?

Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022 10h35 10 35
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Urgence médicale
Un praticien qui estime nécessaire de transférer un patient aux urgences, doit entourer cette démarche de précautions particulières. L'article R...

Un établissement de santé privé est-il responsable en cas de chute d’un patient de son lit ?

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022 12h21 12 21
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Patient lit hôpital
Une patiente âgée de plus de 83 ans a été hospitalisée dans une clinique pour y subir des examens cardiologiques. Dans la nuit, sans demander d’a...
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