Adoption définitive du Grenelle I

Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.

Le Grenelle ILe texte inscrit dans le droit français les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat, retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007, notamment :

– l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments ;
– l’accélération du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route ;
– la création de la trame verte et bleue ;
– la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives ;
– un régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives ;
– le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement ;
– la création d’une taxe kilométrique poids lourds ;
– l’augmentation de la part des énergies renouvelables en 2020.

Voir notre précédente actualité sur Le Grenelle I adopté en Conseil des misistres.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
    Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
    La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables des conséqu...
  • Adoption définitive du Grenelle I
    Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du...
  • Les fautes en matière de responsabilité médicale
    Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Les fautes en matière de responsabilité médicale
    La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d’une faute...
  • Projet urbain partenarial: quel avenir?
    Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui...
  • Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
    Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les...
  • La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
    Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indé...
  • Mères porteuses: la réglementation
    Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
    Particuliers / Famille / Enfants
    En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on ap...
<< < ... 623 624 625 626 627 628 629 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK