Adoption du principe de pollueur-payeur
Publié le :
30/07/2008
30
juillet
juil.
07
2008
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.
La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
Introduit dans la Charte de l’environnement de 2005, le principe de pollueur-payeur oblige les entreprises à réparer les dégâts et à prendre des mesures préventives en cas d’atteintes graves aux sols, aux eaux ou aux habitats naturels protégés.
Grâce à ce texte, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire.Jusqu'ici, les régions, les départements ou les communes ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas réparation pour un préjudice purement environnemental.
Les pollutions en mer seront également punies plus sévèrement.
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