Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le :
06/10/2008
06
octobre
oct.
10
2008
Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.
Une indemnisation en raison de la lenteur de la procédureLes familles des sept jeunes disparues de l’Yonne, les jeunes filles assassinées par Emile Louis, seront indemnisées par l’Etat.
Une décision qui s’explique, selon Mme Dati, au regard de la « lenteur de la procédure ».
Le 14 décembre 2000, Emile Louis, ancien conducteur de car de la compagnie des rapides de Bourgogne est interpellé, dans le Var, où il a pris sa retraite, par les gendarmes de la section de recherches de Paris et placé en garde à vue.
Il est interrogé au sujet de la disparition entre 1975 et 1979 de sept jeunes handicapées confiées à la Ddass.
En décembre 2000, Emile Louis avouait son meurtre.
4 ans plus tard il était condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, le verdict a été confirmé en appel en novembre 2006.
Il aura donc fallu plus de vingt ans pour arrêter le tueur en série présumé de Christine, Jacqueline, Chantal, Madeleine, Françoise, Bernadette et Martine.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Une grande profession du droit : oui, mais pourquoi faire ?
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Actualités EUROJURISIl est intéressant de voir ressurgir l’idée d’une grande profession du droit et l’on veut saluer cette relance par la mise en place de la commission présidée...
-
Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileContrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une ind...
-
Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets d... -
Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa...
-
Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets d... -
La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de t...
-
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable...