Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le :
27/08/2007
27
août
août
08
2007
Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour améliorer la prévention contre les chiens dangereux « dans la sphère privée ». Elle a notamment demandé l'interdiction de croisement de certaines races de chiens « qui aboutissent à la naissance de chiens potentiellement dangereux ».
Le gouvernement veut une réglementation « beaucoup plus sévère »
La fillette âgée de 18 mois avait été défigurée par un American Staffordshire, croisement de bouledogue et de terrier, qui appartenait à un ami de sa famille. Suite à son décès, une réunion de travail a été organisée lundi à ce sujet. La ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé un bilan et une « évaluation précise » des lois de 1999, 2001 et 2007 sur les chiens dangereux. Elle transmettra une circulaire aux préfets afin qu'ils « veillent à l'application stricte de la loi, intensifient les contrôles et interviennent, y compris le cas échéant en se substituant aux maires », précise un communiqué diffusé par la place Beauvau. A l'annonce de sa mort dimanche, le Premier ministre François Fillon a réclamé une réglementation « beaucoup plus sévère ». « Cela fait des années qu'on voit des accidents comme ceux là (...) Il n'y pas de raison de laisser courir des risques à des enfants, à des personnes simplement pour faire plaisir, pour satisfaire des gens qui veulent entretenir des chiens qui n'ont pas leur place dans la société, dans la ville », a-t-il précisé sur TF1. Le gouvernement souhaite un meilleur contrôle de l'importation, notamment en provenance d'Europe de l'Est, et de la commercialisation de ces animaux, responsables de plusieurs accidents mortels ces dernières années. Ainsi, les vétérinaires pourraient intervenir pour chaque vente de chiens de catégorie 2, les plus dangereux.
En savoir plus...
Cynopédie, Chiensderace.com :
Lois françaises sur les animaux dangereux
Le portail du Premier ministre :
Une législation renforcée contre les chiens dangereux Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicUn millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réunis ce lundi pour trois jours de débats à Vienne, en Autriche. Objectifs : évoquer...
-
Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelSuite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour améliorer la p...
-
De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialePlusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réus...
-
L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireMarina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argenteuil (Val-d’0ise) et réclamée par l’Italie, compte contester son extradition, a...
-
Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent...
-
Quel chiffre d'affaires pour déterminer l'indemnité d'éviction
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les faitsLe bailleur à titre commercial a délivré à son locataire un congé avec ref...
-
Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TEPA appelée aussi "paquet fiscal") a été publiée au Journal officiel du 22 août 2...