LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...]?
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Titre / Auteur(s):LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNETEditeur:FLAMMARIONN° ISBN:208035745XAnnée d'édition:2001Description de l'ouvrage*:Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...]?Rappeler le lien vers le site de l'auteur: Domaine juridique:Informatique, internet & telecom
Marques & propr. IndustrielleLu pour vous par:
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France,...
-
Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arr...
-
Ryanair et EasyJet condamnées
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulati...
-
Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicDominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire International ? Appuyée par Nicolas Sarkozy, cette candidature reste critiquée à ga...
-
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des tech...
-
Droit de la concurrence & consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour...
-
Formation des Cadres de Santé
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de...