La consolidation de l'état d'une victime
Publié le :
30/08/2010
30
août
août
08
2010
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.
Consolidation de l'état de la victime et indemnisation Cette date est généralement définie comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent de telle sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.
Ainsi, la consolidation constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.
Cette date marque également la frontière entre les préjudices à caractère temporaire (avant consolidation) et ceux à caractère définitif (après consolidation).
Tant que la consolidation n’est pas acquise, la victime ne recevra que des provisions correspondant à des avances sur sa future indemnisation.
LAMPIN François
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) est encadrée par un délai de prescription de 3 ans à compter de la commission d...
-
Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLes faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 26 mai 2010).Ha...
-
Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les conto...
-
La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liqui...
-
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la victime tout ou partie des sommes qui lui reviennent, le SARVI prenant en charge la...
-
L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à un lourd contentieux constitué de revirements de jurisprudence qui ne sont pas t...
-
Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmoni...