Le warrant
Publié le :
15/07/2010
15
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07
2010
Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".
Qu'est-ce que le warrant?Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".
Cette opération est destinée à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit.
Le dépôt dans un magasin général, donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est remis au déposant et d'un "warrant".
Les récépissés et les warrants sont des documents commerciaux endossables. A l'échéance du crédit, à défaut de paiement de la créance gagée, le porteur du warrant peut faire réaliser son gage.
Textes
• Code civil art. 2134.
• Loi du 30/04/ 1906 (warrant agricoles).
• Loi du 8 /08/ 1913 (warrant hôtelier).
• Loi du 21/04/. 1932 Warrant pétroliers.
• Décret n°51-594 du 17 févr. 1951 (inscription des privilèges).
• Code de commerce, art. L522-1 à L525-1.
Sophie DEBAISIEUX-LATOUR
Cet article n'engage que son auteur.
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