Commission de Droit Social: Laurent Babin passe la main à Guillaume Boulan
Publié le :
29/05/2015
29
mai
mai
05
2015
Pendant la formation en droit du travail animée par le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI, Laurent BABIN passe la main à Guillaume BOULAN pour présider la commission de Droit du Travail, de la Sécurité sociale et de la Protection sociale.
Historique
-
Commission de Droit Social: Laurent Babin passe la main à Guillaume Boulan
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISPendant la formation en droit du travail animée par le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI, Laurent BABIN passe la main à Guillaume BOULAN pour présider la com...
-
Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies communales peut parfois provoquer des dégâts.Tel pourrait être le cas du passage...
-
Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les conditions, permettant à l’employeur de soumettre un salarié à un test d’alcoolémie....
-
Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jurisprudence QUENNESSON et de l’arrêt rendu le 17 octobre 2014.Par un Arrêt en dat...
-
La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresEn France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités sans contact, ce qui représente plus de 50% des cartes en circulation. Comment ç...
-
Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'autorisation d'urbanisme ou une déclaration préalable constituent des décisions f...
-
VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSaisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutio...