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Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit de la démission de plusieurs membres de la Commission de la copie privée.

La rémunération pour copie privée à l'épreuve du numériqueQualifiés de "responsables et négociés" par la SACD, les nouveaux barèmes de la rémunération de la copie privée ont été publiés au Journal Officiel ce mercredi 26 décembre (cliquez ici). Cette décision d'avaliser les nouveaux barèmes n'était pas axiomatique puisque cinq membres de la Commission copie privée avaient démissionné à l'unisson, la Ministre de la Culture a quant à donné son blanc seing à la tenue du vote nonobstant ces démissions.

Pensée comme un modus vivendi permettant aux citoyens de reproduire à des fins privées une oeuvre tout en rétribuant les artistes et créateurs, la rémunération pour copie privée et sa refonte font l'objet d'un véritable serpent de mer. Vilipendés par les industriels et l'association UFC-Que Choisir, les nouveaux barèmes 2013 sont moins élevés que ceux qui avaient été votés en 2012. La question qui se pose de manière latente est celle de savoir si la rémunération pour copie privée est à même de répondre aux enjeux soulevés par l'ère du numérique.

L'UFC-Que Choisir fustigeait les barèmes ainsi mis en place en soutenant que ceux-ci s'en remettaient à la fatuité, leur calcul étant par trop approximatif.

Si des craintes avaient pu poindre quant à l'augmentation des tarifs notamment pour les tablettes, outil du numérique phare de ces ventes de Noël, ces craintes ont été dissipées.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur dès le 1er janvier 2013.

►Sources:

Dépêche JurisClasseur - Actualités du 26 décembre 2012

Numerama, "Copie privée: publication officielle des nouveaux barèmes", mercredi 26 décembre 2012

PCWorld.fr, Copie privée les nouveaux barèmes publiés au JO, 27 décembre 2012

Les nouveaux barèmes sont accessibles ici.

RAMA Chloé, Eurojuris France





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