S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit de la démission de plusieurs membres de la Commission de la copie privée.

La rémunération pour copie privée à l'épreuve du numériqueQualifiés de "responsables et négociés" par la SACD, les nouveaux barèmes de la rémunération de la copie privée ont été publiés au Journal Officiel ce mercredi 26 décembre (cliquez ici). Cette décision d'avaliser les nouveaux barèmes n'était pas axiomatique puisque cinq membres de la Commission copie privée avaient démissionné à l'unisson, la Ministre de la Culture a quant à donné son blanc seing à la tenue du vote nonobstant ces démissions.

Pensée comme un modus vivendi permettant aux citoyens de reproduire à des fins privées une oeuvre tout en rétribuant les artistes et créateurs, la rémunération pour copie privée et sa refonte font l'objet d'un véritable serpent de mer. Vilipendés par les industriels et l'association UFC-Que Choisir, les nouveaux barèmes 2013 sont moins élevés que ceux qui avaient été votés en 2012. La question qui se pose de manière latente est celle de savoir si la rémunération pour copie privée est à même de répondre aux enjeux soulevés par l'ère du numérique.

L'UFC-Que Choisir fustigeait les barèmes ainsi mis en place en soutenant que ceux-ci s'en remettaient à la fatuité, leur calcul étant par trop approximatif.

Si des craintes avaient pu poindre quant à l'augmentation des tarifs notamment pour les tablettes, outil du numérique phare de ces ventes de Noël, ces craintes ont été dissipées.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur dès le 1er janvier 2013.

►Sources:

Dépêche JurisClasseur - Actualités du 26 décembre 2012

Numerama, "Copie privée: publication officielle des nouveaux barèmes", mercredi 26 décembre 2012

PCWorld.fr, Copie privée les nouveaux barèmes publiés au JO, 27 décembre 2012

Les nouveaux barèmes sont accessibles ici.

RAMA Chloé, Eurojuris France





Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 89 90 91 92 93 94 95 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK