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Trajet en avion et restrictions sanitaires

Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Consommation / Procédures
Coronavirus 

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement comprises. Cet article a pour objet de répondre aux questions beaucoup de personnes se posent sur le transport aérien en outre-mer.

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, paru au Journal Officiel du samedi 18 juillet 2020, est venu modifier principalement les trois articles 10, 11 et 24 du décret initial du 10 juillet dernier, notamment concernant les mesures d'isolement et mise en quarantaine.

Le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 vient de modifier l’article 10 précité.

Un tableau présente à la fin du présent article les versions initiale et actualisée des articles 10, 11 et 24 précités afin de mieux percevoir les modifications apportées.

 
  • Quels sont les motifs permettant de se déplacer pour certains territoires d’outre-mer ?
  • Quels sont les documents administratifs indispensables pour valider son embarquement ?
  • Dans quel cas un passager doit se soumettre à un test de contrôle Covid-19 avant de partir ?
  • Le port du masque est-il obligatoire ?
  • Quelles informations et obligations sont mises à la charge des acteurs du secteur aérien ?
  • Le contrôle de température est-il obligatoire ?
  • Des possibilités de restrictions plus fortes dans les aérogares sur décision préfectorale ?
  • Des possibilités de mesures d'isolement et de mise en quarantaine renforcées par décision des préfets ?
  • Quelles sont les sanctions prévues ?

Retrouvez les réponses à toutes ces questions dans l'article de Patrick LINGIBE consacré au Covid-19 et aux contraintes dans les transports aériens pour les passagers d'outre-mer.
 
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Auteur

Patrick LINGIBÉ
Avocat Associé
JURISGUYANE
CAYENNE (973)
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