Création d’une Délégation Outre-mer à la Conférence des Bâtonniers de France, présidée par Patrick Lingibé
Publié le :
09/04/2021
09
avril
avr.
04
2021
La Conférence des Bâtonniers de France a décidé de créer une Délégation Outre-mer pour porter les problématiques de Justice en Outre-mer au niveau national, et qui sera présidée par le bâtonnier guyanais Patrick Lingibé, Vice-président de la Conférence et membre d'Eurojuris.
Dans un courrier, la présidente, Hélène Fontaine, a informé les ministres des Outre-mer et de la Justice, de la création de cette Délégation, et les raisons qui l’entourent :
- Lire l'article Justice : Création d’une Délégation Outre-mer à la Conférence des Bâtonniers de France sur Outremers360
Historique
-
Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour administrative d'appel de Marseille est venue indiquer les conditions dans lesquell...
-
Création d’une Délégation Outre-mer à la Conférence des Bâtonniers de France, présidée par Patrick Lingibé
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Actualités EUROJURISLa Conférence des Bâtonniers de France a décidé de créer une Délégation Outre-mer pour porter les problématiques de Justice en Outre-mer au niveau national...
-
Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas se prévaloir de difficultés particulières dans la transmission d'un dossier médical
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelq...
-
Le décret portant création du statut des praticiens associés est paru au journal officiel du 1er avril 2021
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Collectivités / International / Droit international publicCe décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 dont les dispositions sont insérées au chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé p...
-
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementCass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972 La société A.S.O., située dans le Tarn et Garonne est spécialisée dans l’abattage, la découpe et la comm...
-
Contentieux disciplinaire des médecins : la qualification juridique du certificat de complaisance
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dispose que : « La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite...
-
La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionParmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier poursuivant, le surendettement des particuliers constitue probablement le plus p...