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Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier

Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier

Publié le : 09/04/2014 09 avril Avril 2014
Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidature du second tour des élections, a pour effet d’invalider l’intégralité de la liste ?

Autrement dit, est-ce que le retrait d’un candidat d’une liste admise à se présenter au second tour, a pour effet d’empêcher l’intégralité de la liste de se présenter au second tour ? Existe-t-il des solutions alternatives ?

L’analyse des textes révèle que tout dépend des circonstances, de l’éventuel remplacement du colistier partant, et des conditions de ce remplacement.

Aux termes de l’article L. 260 du code électoral applicable aux élections municipales, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. En d’autres termes, elles doivent être complètes.
Ainsi, le retrait pur et simple d’un colistier ayant pour effet de réduire la liste, entraine nécessairement, en toute logique, un refus d’enregistrement de la liste pour le second tour dès lors que celle-ci ne comprend plus le nombre de candidats requis.

Néanmoins, les choses sont différentes si le colistier qui souhaite se retirer est remplacé.

Particulièrement, l’article L. 264 du code électoral, applicable aux élections municipales, prévoit que les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes.

Si cet article concerne finalement la question des fusions de listes, il n’en demeure pas moins que dans sa rédaction, il se limite à parler de modification de la composition des listes.
Une telle rédaction nous autorise à penser qu’il peut également s’appliquer aux hypothèses de remplacement de colistiers entre deux tours.

Qui plus est, la fusion de listes entraine nécessairement le retrait de certains candidats des listes, le but étant de permettre la fusion tout en gardant le même nombre de candidats sur la liste.
Ainsi, cet article peut, à mon sens, permettre le remplacement d’un candidat par celui d’une autre liste.

Partant de ce postulat, il est clair que les textes ouvrent expressément la possibilité pour une liste d’être modifiée entre deux tours, et de remplacer un colistier d’une liste par un candidat d’une autre liste.

Cependant, et ce, certainement par souci de légitimité démocratique, deux conditions doivent être remplies :

1) Il ne faut pas que le nouveau colistier vienne d’une liste qui se présente au second tour.

2) Il faut que la liste dont vient le nouveau candidat de celle qui se modifie, ait obtenu au 1er tour, au moins 5% des suffrages exprimés.

3) Dans l’hypothèse où plusieurs candidats du 1er tour intégreraient de nouvelles listes au second tour, il faut que ces colistiers, ayant figuré sur une même liste au 1er tour, figurent de nouveau sur une même liste. Autrement dit, il ne faut pas que des candidats qui étaient sur une même liste au 1er tour, se retrouvent intégrés, pour le second tour, dans des listes différentes.

Finalement, le départ inattendu d’un candidat d’une liste peut, à mon sens, être légalement pallié par une mesure de remplacement, sous réserve de respecter les conditions précitées, et de ne pas perdre de vue le respect des dispositions relatives à la parité.





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com

Auteur

VERGER Julie
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - Angoulême
POITIERS (16)
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