Deux avocats du cabinet Lexcap briguent le même poste à Angers

Historique

• Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...
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• Droit des marques et droit de la consommation
  Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’ap...
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• Fin de la disparité des règles de délai en contentieux indemnitaire de travaux publics
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le requérant qui invoque un dommage de travaux publics est recevable à contes...
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• Redressement judiciaire / Plan de continuation Cession d’actions – formalités / Vileté du prix
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Par arrêt du 27 février 2014 (n°13/08545), la Cour d’Appel de PARIS statuant...
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• Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
  Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...
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• Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
  Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  Le 29 janvier 2014, la Cour de cassation est venue se prononcer sur le point...
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• Permis de construire sur une construction non autorisée
  Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de décider que le pétitionnaire doit déposer une dema...
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• Recours tropic et marché exécuté
  Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013,...
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• La Suppression de servitude pour impossibilité d’usage
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...
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• Continuité de l'urbanisation et territoire communal
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le CE vient d'apporter une précision intéressante sur l'application de l'art...
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• Définition du harcèlement sexuel
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du co...
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• Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la pa...
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• Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un e...
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• Les documents liés à une procédure juridictionnelle sont-ils communicables ?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalit...
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• Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de...
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• Frais de location d'un local et dépenses électorales
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Pour pouvoir bénéficier du remboursement comme dépenses électorales, les loca...
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• Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...
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• La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
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• Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Est-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...
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• Réforme de la carte judiciaire : dommages collatéraux !
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, instituée en 2008, la com...
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• Réunion France Belgique « La guerre des créanciers » - 21 mars 2014
  Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014
  Actualités EUROJURIS
  Localisation:Château de Plaisance Meenseweg 4978902 YPRES (Belgique)Les inscr...
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• Financement des écoles Diwan : le tribunal administratif de rejette l’exception culturelle !
  Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Par trois jugements, devenus définitifs, en date du 6 mai 2013, et présentant...
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• Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
  Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabili...
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• Deux avocats du cabinet Lexcap briguent le même poste à Angers
  Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014
  Actualités EUROJURIS
  L’un fait parti de la liste de Christophe Béchu, l’autre, dans celle de Laure...
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• Reconnaissance des votes blancs à compter du 1er avril 2014
  Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections vient d'être publiée....
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• Relation distributeur / fournisseur : limites – notion de déséquilibre significatif
  Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt en date du 18 décembre 2013, la Cour d’Appel de PARIS a rendu un...
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• Participation au concours et prise en charge des frais d’inscription
  Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’exam...
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• Vente: l'importance du dossier vétérinaire
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...
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• La responsabilité du lieutenant de louveterie
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...
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• La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut êtr...
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