Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit du travail en Pologne

Droit du travail en Pologne

Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Guide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en Pologne

Droit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne".

Cliquez ici pour télécharger "Le Contrat de travail en Pologne"





Chapitres:

  • Les rédacteurs
  • 1 Embauche
  • 2 Différents contrats de travail
  • 3 Rémunération
  • 4 Coût salarial
  • 5 Durée du travail
  • 6 Congés payés
  • 7 Congés sans solde
  • 8 Congé maternité
  • 9 Rupture du contrat de travail
  • 10 La retraite




  • Les rédacteurs
Agathe BLANC DE LA NAULTEagathe.delanaulte@ifl-avocats.com IFL AVOCATSAvocate au Barreau de PARIS,FRANCE Le 1er octobre 2007, Frank BROQUET et Jérôme DEPONDT ont décidé de lancer le Cabinet IFL-Avocats, en axant leur activité sur: § le droit des affaires,§ le droit social,§ le droit public et immobilier,§ le droit commercial,§ le droit des procédures collectives,§ le droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution,§ le droit de l’informatique et de l’Internet,§ le droit du sport. Marta MISZCZUKmmiszczuk@knw.com.pl NOWAKOWSKI I WSPOLNICY S.J.Avocate au Barreau de VARSOVIE,POLOGNE Nowakowski Partenaires, créé le Mai 1998, est un des principaux cabinets d'avocats en Pologne. Notre équipe se compose de plus de 40 avocats dans les succursales, situées à Varsovie, Torun, Białystok et Działdowo. Nos activités principales sont : § les fusions et acquisitions,§ la privatisation,§ le droit des transports (transport et transit),§ la concurrence,§ la banque et la finance,§ le commerce, l'administration et la gestion de biens immobiliers,§ le conseil fiscal,§ les investissements étrangers,§ la propriété intellectuelle§ le droit du travail,§ l'arbitrage et des litiges,§ les restructurations,§ les marchés publics,§ le conseil dans le cadre du droit Communautés européennes,§ l'activité des entrepreneurs polonais concernant les marchés de l'Est (Russie, Ukraine).
  • 1 Embauche
En Pologne, un contrat de travail doit être conclu par écrit avant tout commencement d’exécution ; il doit en préciser les éléments essentiels, notamment les parties, le type et les conditions du contrat, la durée de travail journalière ou hebdomadaire, la périodicité des versements de la rémunération, la durée du congé payé, la durée du délai de préavis en cas de cessation du contrat, les accords collectifs régissant les conditions de travail le cas échéant. Toute modification des conditions énumérées au contrat initial doit être acceptée par le salarié et constatée par un écrit. Le contrat de travail doit être rédigé en langue polonaise. Le contrat de travail est soumis aux règles du Code du Travail Polonais sur la non-discrimination concernant le recrutement des salariés, l’exécution du contrat et le licenciement. S’il s’agit pour l’employeur d’une première embauche, il doit dans les sept jours de celle-ci, formaliser une déclaration d’embauche à l’Agence de Sécurité Sociale (Zaklad Ubezpieczen Spolecznych, figurant ci-dessous comme « ZUS »). La ZUS verse les allocations retraite, invalidité, maternité, maladie, etc.
  • 2 Différents contrats de travail
En Droit polonais, il existe 5 types de contrat de travail : § le contrat d’essai§ le contrat à durée déterminée sans motivation particulière ; un tel contrat ne peut être renouvelé qu’une fois et il est réputé conclu à durée indéterminée s’il se poursuit au-delà du terme convenu,§ le contrat à durée indéterminée,§ le contrat pour l’exécution d’une tâche précise (par exemple, un projet),§ le contrat pour remplacement d’un salarié absent (en cas de maladie ou maternité…) Le contrat d’essai a ceci de particulier qu’il peut être mis en place avant la conclusion de chacun des quatre autres contrats ; il ne peut être conclu pour une durée supérieure à trois mois et il n’est pas renouvelable. Le contrat d’essai ne permet pas à l’employeur, ni au salarié d’y mettre fin sans motif avant son terme et toutes les règles relatives au licenciement lui sont applicables. Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

  • Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
    Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation d...
    Lire la suite
  • Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
    Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
    L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la durée du travail, les congés payés, les congés sans solde, le congé maternité, la...
    Lire la suite
  • Entrepreneur individuel et création d'entreprise
    Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Moderni...
    Lire la suite
  • Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
    Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements d...
    Lire la suite
  • Conflit de nationalités et de juge
    Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interprétation du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 qui nécessitent, pour la...
    Lire la suite
  • Droit du travail en Pologne
    Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Guide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliq...
    Lire la suite
  • Le devenir du lundi de Pentecôte
    Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi réta...
    Lire la suite
<< < ... 767 768 769 770 771 772 773 ... > >>
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK