Droit et pratique de la Procédure civile

Historique

• Un point sur la réforme fiscale de 2007
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session ex...
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• Cessation du statut de la copropriété
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'imme...
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• Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...
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• Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...
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• Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...
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• Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...
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• Un espoir pour les infirmières bulgares
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infecté...
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• L'abandon de poste
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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• Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
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• Les députés adoptent le budget 2006
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...
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• Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce...
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• Le CNE très compromis
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...
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• Nicolas Sarkozy à Epinal
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...
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• Carte GEOGRAPHIQUE DE FRANCE
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Actualités EUROJURIS
  Pour trouver un avocat près de chez vous, cliquez sur la carte de France.Cet...
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• Carte judiciaire : les avocats protestent
  Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...
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• Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...
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• Ryanair et EasyJet condamnées
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des...
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• Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
  Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...
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• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
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• Droit de la concurrence & consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...
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• Formation des Cadres de Santé
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...
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• Droit du marché viti-vinicole
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
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• Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...
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• Sport et Management
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  De l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...
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• Le consommateur et ses contrats
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateur...
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• Congés collectifs et loi SRU
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...
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• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
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• Droit et pratique de la Procédure civile
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...
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